1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’articles à usage unique pour le GHT44 marchés spécifiques de la catégorie 3 "essuyage à usage unique"
Description: Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques de la catégorie 3 "essuyage à usage unique". Cette consultation comporte 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d’un marché.
Identifiant de la procédure: 00b551c7-1020-40b9-b0ae-edd32de737b2
Identifiant interne: SAD20062_MS2-6
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Articles à usage unique
Description: Les fournitures sont scindées en 3 lots selon le détail suivant : Lot 7 : Serviette bavoir pour adulte Lot 12 : Tissu non tissé spécifique SONTARA Lot 13 : Tissu non tissé spécifique pour bloc
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: allant du 1er novembre 2025 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu’au 30 avril 2026. Chaque marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois. soit jusqu'au 30/10/2029 maximum.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum. Chaque marché spécifique est conclu pour une durée initiale de 6 mois allant du 1er novembre 2025 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu’au 30 avril 2026. Chaque marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois., soit jusqu'au 30/10/2029 maximum. Les marchés sont attribués comme suit : Marché n° 250325 Société CA DIFFUSION SIRET 38491999900035 - coordonnées : info@cadiffusion.com -59250 HALLUIN +33 320251370 notifié le 18/11/2025 pour le(s) lot(s) 7 d'un montant de € 138060,00 - Marché n° 250326 Société COLDIS SIRET 72262054900062 - coordonnées : service-ao@coldis.fr - 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE +33 490333112 notifié le 18/11/2025 pour le(s) lot(s) 12 d'un montant de € 95632,00. Le lot 13 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du produit
Description: Qualité du produit (fiche technique, essais…) Lots 12 et 13 - (pour le lot 7 : pondération 25)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistique
Description: Qualité logistique (délai, conditionnement minimum…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix Lots 12 et 13 -( pour le lot 7 pondération 70)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 233 692,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 233 692,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sociétés attributaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 233 692,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAD-20062 MS2.6
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sociétés attributaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33240846619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b3f71252-283f-42b9-94bb-fd5161470836 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 14:01:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49521-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
