1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’articles à usage unique marchés spécifiques de la catégorie 4 "masques à usage unique".
Description: Dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) ayant pour objet la fourniture d’articles à usage unique pour le groupement régional des Pays de la Loire, la présente consultation a pour objet la passation de marchés spécifiques de la catégorie 4 "masques à usage unique".
Identifiant de la procédure: 92982ac0-1fcd-4ce6-9a79-8c82e8687e0c
Identifiant interne: SAD20062_MS4-2
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Articles divers à usage unique
Description: Articles divers à usage unique répartis en 6 lots selon le détail suivant : Lot 1 : Masque chirurgical adulte avec liens Lot 2 : Masque chirurgical adulte à élastiques Lot 3 : Masque chirurgical adulte avec liens et visière Lot 4 : Masque chirurgical pédiatrique Lot 5 : Masque chirurgical à liens, grande dimension Lot 6 : Masque respiratoire FFP2
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale du 01/06/25 (ou date de notif ultérieure) au 30/11/25-reconductible 7x6 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché spécifique est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum, Chaque marché spécifique est conclu pour une durée initiale de 6 mois allant du 1er juin 2 025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 30 novembre 2025. Chaque marché spécifique pourra être reconduit tacitement 7 fois pour une nouvelle période de 6 mois. Les marchés sont attribués comme suit : Marché n° 250187 Société CA DIFFUSION SIRET 38491999900035 contact : info@cadiffusion.com 59250 HALLUIN +33 320251370 pour le(s) lot(s) 6 notifié le 09/07/2025 30/05/2029 pour un montant de € 242808 / Marché n° 250188 Société PAREDES SIRET 40799550500010 contact : marches@paredes.fr 69745 GENAS +33 472474747 pour le(s) lot(s) 1-3-4 notifié le 09/07/2025 30/05/2029 pour un montant de € 194948 / Marché n° 250189 Société PRISM SIRET 88805953200026 contact : marches@prism-medical-protect.fr 34110 FRONTIGNAN +33 951767518 pour le(s) lot(s) 2 notifié le 09/07/2025 30/05/2029 pour un montant de € 930696. Le lot 5 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité techniques
Description: Qualité techniques (équipements et processus de production, fiche technique, essais…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociétale
Description: Qualité environnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité logistiques
Description: Qualité logistiques (délai, conditionnement minimum, stockage, distribution…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 368 452,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 368 452,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sociétés attributaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 368 452,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAD UU MS4.2
Titre: Articles à usage unique - masques
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sociétés attributaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33240846619
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a084a92e-9a8e-4e3b-89d2-e83dca2fae57 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 10:32:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42721-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
