1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’Azote vrac médical liquéfié pour le CHU de Nantes - Site Hôpital Loire Santé
Description: Fourniture d’Azote vrac médical liquéfié pour le CHU de Nantes - Site Hôpital Loire Santé
Identifiant de la procédure: e17036c0-9c84-4dfe-9331-414a5bbddea8
Identifiant interne: AOO-26006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 30/04/2033. Le marché prend la forme d’un accord-cadre qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique (accord cadre mono-attributaire) sans minimum mais avec un maximum en montant en application de l’article R2162-4 du Code de la Commande publique Le montant maximum sur la durée globale du marché est de 1 800 000 € H.T.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’Azote vrac médical liquéfié pour le CHU de Nantes - Site Hôpital Loire Santé
Description: Fourniture d’Azote vrac médical liquéfié pour le CHU de Nantes - Site Hôpital Loire Santé
Identifiant interne: AOO-26006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/09/2026
Date de fin de durée: 30/04/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 704 610,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%-Installation et déploiement 15 %-Sécurité 15%-Prestations associées à la fourniture 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50%-Installation et déploiement 15 %-Sécurité 15%-Prestations associées à la fourniture 20%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Prix 50%-Installation et déploiement 15 %-Sécurité 15%-Prestations associées à la fourniture 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre socité AIR LIQUIDE SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260282
Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37936946500289
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 04 42 16 21 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9d6596a1-c94b-4279-bbf3-b45ca27a585a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 15:41:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692221-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
