1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture complémentaire de médicaments biosimilaires et génériques
Description: Fourniture complémentaire de médicaments biosimilaires et génériques
Identifiant de la procédure: d774036b-be45-4cce-836d-d0a990da8a2d
Identifiant interne: AOO-26008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture complémentaire de médicaments biosimilaires et génériques
Description: Fourniture complémentaire de médicaments biosimilaires et génériques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 706 892,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Avec un seul opérateur économique (mono – attributaire) pour tous les lots en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. Pour chaque lot, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/06/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 31/05/2027 . Les marchés sont attribués comme suit : MARCHE 260158-Société BIOGEN france sas-SIRET 39841012600047-92800 PUTEAUX TOUR CBX-code NUTS FR105-Grande entreprise-lot 2-notifié le 19/05/2026-montant maximum HT sur la durée du marché : 554880 euros HT-contact : biogen@movianto.com / contact.france@biogen.com / +33 141379595 // MARCHE 260159-Société OCTAPHARMA France SAS-SIRET 45132730800024-92100 BOULOGNE BILLANCOURT-code NUTS FR105-Grande Entreprise- lot 3-notifié le 19/05/2026-montant maximum HT sur la durée du marché : 1129896 euros HT-contact : servicdesmarches@octapharma.fr / +33 141318007 // MARCHE 260160-Société SANDOZ SAS-SIRET 55212334100083-92300 LEVALLOIS PERRET-code NUTS FR105-Grande entreprise-lot 1 –notifié le 20/05/2026-montant maximum HT sur la durée du marché : 1062721 euros HT-contact : marches.hospitaliers@sandoz.com / +33 149644800 // MARCHE 260162- Société OCTAPHARMA France SAS-SIRET 45132730800024-92100 BOULOGNE BILLANCOURT-code NUTS FR105-Grande Entreprise- lot 4-notifié le 19/05/2026-montant maximum HT sur la durée du marché : 462204 euros HT-contact : servicdesmarches@octapharma.fr / +33 141318007
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Technique 45% - Logistique 10% - Prix 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Technique 45% - Logistique 10% - Prix 45%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Technique 45% - Logistique 10% - Prix 45%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 706 892,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 706 892,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires
Offre:
Identifiant de l’offre: offres soumissionnaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Fourniture complémentaire de médicaments biosimilaires et génériques
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Détails Sociétés attributaires Section 3-Procédure-3.3-Informations complémentaires
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c8082ab9-6a54-4135-ac90-8ee8b6d36620 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:48:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413692-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
