1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE PLASTIQUE ET DES BRÛLES
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE PLASTIQUE ET DES BRÛLES
Identifiant de la procédure: 4bf198bb-e00a-47e9-8711-7b4148e13e4c
Identifiant interne: AOO-26045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: base juridique : directive 2014/24/UE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: nombre de lots
Description: La consultation est répartie en 23 lots selon le détail joint au catalogue des besoins.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184400 Implants mammaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 29/02/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 28/02/2031. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique, ni prétendre à une quelconque indemnité. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai est réduit à 1 mois en cas de non reconduction pour refus de la proposition d’ajustement des prix prévue à l’article « Prix et modalités d’ajustement » du présent CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque marché est conclu sous la forme d’un accord cadre s’exécutant par émission de bons de commande avec 1 seul attributaire. Chaque accord cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (art L551-13 et suivants du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 566552ba-7868-49d3-aba9-26cc9f58534a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 16:01:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465937-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
