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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE OSSEUSE ET MAXILLO-FACIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT44 (7 lots)
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE OSSEUSE ET MAXILLO-FACIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT44 (7 lots)
Identifiant de la procédure: da3cc4b5-0f48-4aa8-8a2f-8825dd6bdda6
Identifiant interne: AOO-25092
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183100 Implants orthopédiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu : 1 Avec un seul opérateur économique (mono – attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution « MONO » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP. Pour chaque lot, le marché est conclu pour la période ferme allant du 01/06/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 30/11/2027. Pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 30/11/2029.Le lot n°7 a été déclaré sans suite pour infructuosité, pas d'offre régulière. le lot n°1 a été déclaré sans suite pour infructuosité, pas d'offre reçue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 3 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE OSSEUSE ET MAXILLO-FACIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT44 (7 lots)
Description: Le détail des lots est précisé dans le catalogue des besoins communiqué dans le dossier de consultation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183100 Implants orthopédiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 512,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère économique 30% - Critère Qualité technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère économique 30% - Critère Qualité technique 70%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère économique 30% - Critère Qualité technique 70%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 4 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE OSSEUSE ET MAXILLO-FACIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT44 (7 lots)
Description: Le détail des lots est précisé dans le catalogue des besoins communiqué dans le dossier de consultation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183100 Implants orthopédiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 388,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère qualité technique 70% - critère économique 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère qualité technique 70% - critère économique 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critère qualité technique 70% - critère économique 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 5 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE OSSEUSE ET MAXILLO-FACIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT44 (7 lots)
Description: Le détail des lots est précisé dans le catalogue des besoins communiqué dans le dossier de consultation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183100 Implants orthopédiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 098,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère qualité technique 70% - critère économique 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère qualité technique 70% - critère économique 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: critère qualité technique 70% - critère économique 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lots 2 et 6 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR CHIRURGIE OSSEUSE ET MAXILLO-FACIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT44 (7 lots)
Description: Le détail des lots est précisé dans le catalogue des besoins communiqué dans le dossier de consultation
Identifiant interne: 2 - 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33183100 Implants orthopédiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 331 065,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère qualité technique 70% - critère économique 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère qualité technique 70% - critère économique 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: critère qualité technique 70% - critère économique 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 477 063,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 512,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXONE MEDICAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société AXONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 512,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260152
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 388,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS M.D.
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société SAS M.D.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 97 388,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260153
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 098,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMITH&NEPHEW SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société SMITH&NEPHEW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 098,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260154
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 331 065,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STRYKER FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société STRYKER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 331 065,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260155
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXONE MEDICAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39124559100042
Ville: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 78 34 96 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS M.D.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79540329400015
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMITH&NEPHEW SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57715084000137
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 800 111 220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STRYKER FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33371027500061
Ville: PUSIGNAN
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 45 36 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 977abbf0-a070-4ef7-ab42-0ec27f79e0ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 17:37:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396657-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
