See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, le transport et le traitement des déchets, et mise à disposition de contenants divers, sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44). La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le dossier de consultation.
Description: La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants divers, sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44). La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 76b4b10c-fb4e-47aa-a945-f56bcfea6ce8
Identifiant interne: AOO-25068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul ou plusieurs opérateur(s) économique(s). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. Le marché débute à compter du 1er février 2026 (ou de la date de notification si ultérieure). Les durées des marchés diffèrent selon les lots, comme suit : Lots 1, 3, 7 et 8 : le marché est prévu pour une période initiale allant de la date de début de marché jusqu’au 31/01/2028 (maximum 2 ans). Il sera reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois. Lots 2, 4, 5 : o Si l’offre de base est attribuée : Le marché est prévu pour une période initiale allant de la date de début de marché jusqu’au 31/01/2029 (maximum 3 ans). Il sera reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 12 mois. o Si l’offre variante est attribuée : Le marché est prévu pour une période ferme allant de la date de début de marché jusqu’au 31/01/2031 (maximum 5 ans). Le marché ne sera pas reconductible. Lot 6 : le marché est prévu pour une période initiale allant de la date de début de marché jusqu’au 31/01/2027 (maximum 1 an), reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois. Pour tous les lots, y compris les lots 2, 4 et 5 en cas d’attribution de l’offre de base, la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises, ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2030. Par exception pour les lots 2, 4 et 5, en cas d’attribution de l’offre variante, le marché ne pourra excéder 5 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2031. Le lot 4 « Collecte et traitement des valorisables / collecte sélective en vrac, avec ou sans mise à disposition de contenants » a été déclaré sans suite pour redéfinition du besoin.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants + Prestation de lavage des bacs
Description: Lot 1 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants + Prestation de lavage des bacs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Description: Qualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites
Description: Pertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants
Description: Lot 2 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante retenue
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Description: Qualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites
Description: Pertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Description: Lot 3 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 2x1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Description: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 5 Collecte et valorisation du carton d’emballage et housses étirables, films PE avec mise à disposition de benne
Description: Lot 5 Collecte et valorisation du carton d’emballage et housses étirables, films PE avec mise à disposition de benne
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Date de fin de durée: 31/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante retenue
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prestations (location, collecte, traitement)
Description: Prestations (location, collecte, traitement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: critère valeur de départ Prix de rachat de la matière
Description: critère valeur de départ Prix de rachat de la matière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Description: critère Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence description des exigences et des conditions de refus et des modalités de calcul des frais de déclassement
Description: Pertinence description des exigences et des conditions de refus et des modalités de calcul des frais de déclassement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 6 Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants
Description: Lot 6 Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Description: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 7 Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques
Description: Lot 7 Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 2x1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement, Moyens d’accompagnement pour l’amélioration des performances et maîtrise des coûts
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement, Moyens d’accompagnement pour l’amélioration des performances et maîtrise des coûts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (nombre de bidons vides déposés, collectés, quantité gélifiants,
Description: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (nombre de bidons vides déposés, collectés, quantité gélifiants,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 8 Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) avec ou sans mise à disposition de contenant
Description: Lot 8 Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) avec ou sans mise à disposition de contenant
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 2x1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitemen
Description: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitemen
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Description: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 090 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES ALCHIMISTES
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 LES ALCHIMISTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 24 900,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260042
Titre: Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANDJOUAN VEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 GRANDJOUAN VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260043
Titre: Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 SUEZ RV OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260044
Titre: Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le CNP lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260045
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260063
Titre: Collecte et valorisation du carton d’emballage et housses étirables, films PE avec mise à disposition de benne lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES ALCHIMISTES
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 8 PAPREC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260064
Titre: Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) avec ou sans mise à disposition de contenant lot 8
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 SUEZ RV OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260104
Titre: Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants + Prestation de lavage des bacs lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846619
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES ALCHIMISTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82429834300099
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33609672648
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRANDJOUAN VEOLIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 86780051800609
Ville: NANTES
Code postal: 44205
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228037845
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34426370200641
Ville: SAINT GREGOIRE
Code postal: 35760
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33240570808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ RR IWS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 98075799100107
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33472492160
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PAPREC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38183085000198
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240385206
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SUEZ ORGANIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34530688000203
Ville: GARGENVILLE
Code postal: 78440
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +3306488502105
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67d52cad-dd9d-4c7c-b9d8-d4cb3e289c44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 09:13:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223308-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
