1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Description: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Identifiant de la procédure: bdac850d-b486-4d27-bdc9-c90b6c9fd536
Identifiant interne: AOO-2026001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront impérativement réaliser une visite des établissements hospitaliers du CHU de NANTES avant de déposer leur offre. Les modalités d'organisation des visites sont fixées dans le Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Description: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés (DASRI) pour les établissements du GHT44
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur. A titre indicatif, les tonnages produits et quantités des bacs collectés en 2024 et 2025 sont mentionnés dans les documents de la consultation. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6 juin 2026 (ou de sa date de notification si postérieure), reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art L551-1 et s. CJA) / Référé contractuel (art L551-13 et s. CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0e6814bc-7cab-4281-bd0e-210636668843 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 10:47:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120408-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
