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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 pour sa partie EST (14 lots)
Description: Accords-cadres de travaux d'entretien et d'améliorations courantes des hôpitaux et immeubles du GHT 44 pour sa partie EST composée des établissements suivants : - Le CHU de Nantes, - L'hôpital Intercommunal Sèvre et Loire à Vertou, - L'Hôpital Bel-Air à Corcoué-sur-Logne, - Le Centre Hospitalier Pierre Delaroche à Clisson, - Le Centre Hospitalier Erdre et Loire à Ancenis, - Le Centre Hospitalier Châteaubriant Nozay Pouancé, - Le Centre Hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais, - Le Centre Hospitalier de Maubreuil à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 02579d40-2383-4f98-9c54-ede27b2f8f30
Avis précédent: 121119-2026
Identifiant interne: AOO-2026ACTXZE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les trois (3) accords-cadres suivants intègrent une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique, à savoir : lots n°4, 502 et 7.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les trois (3) accords-cadres suivants intègrent une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique, à savoir : lots n°4, 502 et 7. « Les marchés publics sont des accords-cadres à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois à l’issue de la première période d’exécution. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD (lot1)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. Le champ BT-113-lot n'a pas de valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gros œuvre – Terrassement – Démolitions (lot2)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cloisons sèches – Plateries Staff – Cloisons industrielles – Plafonds suspendus (Lot 4)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. L’accord-cadre comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fluides médicaux (lot 6)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45333000 Travaux d'installation du gaz
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.et accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité courant fort – courant faible – SSI (lot 7)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. L’accord-cadre comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Revêtements sols – Revêtements muraux (lot 8)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.et accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Peinture (lot 9)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Couverture - Zinguerie (Lot10)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. La valeur du champ "BT-113-lot" n'a pas de valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Etanchéité – toitures terrasses (lot 11)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/11/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Serrurerie – Métallerie (lot 12)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262670 Transformation des métaux
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures – Secteur 1 : CHU de Nantes (lot301)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures – Secteur 2 : Etablissements parties de la zone Est (sauf CHU de Nantes) (Lot 302)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. La valeur du champ BT-113-lot n'a pas de valeur juridique Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Plomberie sanitaire (Lot 501)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Chauffage Ventilation Climatisation (Lot 502)
Description: se référer au CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Les accords-cadres sont conclus pour une période d’un an à compter de sa date d’effet. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat signé prendra la forme d’un accord-cadre au sens de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s’exécutera par la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire, et sera donc conclu avec un seul attributaire. Conformément à l’article R.2162-4 2°du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus avec un seul montant maximum. L’accord-cadre comporte une clause obligatoire d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Valeur prix 60% - valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 22 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LANDAIS ANDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société SAS LANDAIS ANDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0226
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE BALLET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS BALLET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0227
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHEZINE BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHEZINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0230
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALS THGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0233
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EL 2D
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EL 2D L7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0234
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROSSI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ROSSI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0235
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LUDOVIC BOUGO DECORATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LUDOVIC BOUGO DECORATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0236
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PACHET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre PACHET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0237
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0238
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APERTIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APERTIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0239
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APERTIO
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société APERTIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0228
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUADRINOV AGENCEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: offre QUADRINOV AGENCEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260229
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EL 2D
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EL 2D_L501
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0231
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EL 2D
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EL 2D_L502
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0232
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 49
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LANDAIS ANDRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78818429900014
Ville: MESANGER
Code postal: 44522
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE BALLET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85580110600045
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APERTIO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89406266000044
Ville: LE PLESSIS GRAMMOIRE
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011, LOT-0010
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUADRINOV AGENCEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49492412900021
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHEZINE BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49905295900032
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EL 2D
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32802398100066
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013, LOT-0014, LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 37936946500271
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ROSSI SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32874609400072
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LUDOVIC BOUGO DECORATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41996829200039
Ville: HERIC
Code postal: 44810
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PACHET FILS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34263611500020
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80999956800094
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 829ad679-6117-4fb2-9363-9d3ad6e9b5e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 10:50:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547793-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
