1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui à la réalisation d'applicatifs ou de projets en mode agile
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes: - Exploitation et supervision de la production - Conception et définition des solutions à mettre en oeuvre - Collecte des besoins et gestion du Product Backlog - Animation d'équipe agile - Réalisation d'applicatifs et de composants logiciels - Définition de la stratégie de la recette et mise en place de la recette - Réalisation et exécution des tests - Mise en place des applicatifs et composants logiciels dans l'écosystème IT
Identifiant de la procédure: 1fa074e8-a9c8-4b56-9dde-9dc256e27e9d
Identifiant interne: 2025-02-REAL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu pour une période ferme de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui à la réalisation d'applicatifs ou de projets en mode agile
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes: - Exploitation et supervision de la production - Conception et définition des solutions à mettre en oeuvre - Collecte des besoins et gestion du Product Backlog - Animation d'équipe agile - Réalisation d'applicatifs et de composants logiciels - Définition de la stratégie de la recette et mise en place de la recette - Réalisation et exécution des tests - Mise en place des applicatifs et composants logiciels dans l'écosystème IT
Identifiant interne: 2025-02-REAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est précisé que la valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant total HT estimé du total des marchés subséquents envisagés par la CNIEG. Ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre -Confer RC et cadre de proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE - Confer RC et cadre de proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d’enregistrement: SIRET 47865038500014
Adresse postale: 20 rue des Français Libres
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33251175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: Siret 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 300ab5b6-3c6c-423c-aefb-8d874c9f6048 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:25:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777788-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
