1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui à la Tierce Maintenance Applicative des solutions Décisionnelles (Lot 1) et de la Gestion de la Relation Client (Lot 2)
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations d'appui à la Tierce Maintenance Applicative des solutions Décisionnelles (Lot 1) et de la Gestion de la Relation Client (Lot 2) pour la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG)
Identifiant de la procédure: 0b7b8837-10ba-4c86-a0cb-3eb903d63f90
Identifiant interne: 2025-09_DSI_TMA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui à la Tierce Maintenance Applicative des solutions Décisionnelles
Description: Accord-cadre à bon de commande mono attributaire pour des prestations d'appui à la Tierce Maintenance Applicative des solutions Décisionnelles pour la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 1 800 000EurosHT Il est précisé que la valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant total HT estimé des commandes envisagés par la CNIEG sur 4 ans. Ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre -Confer RC et cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE - Confer RC et cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appui à la Tierce Maintenance Applicative de la Gestion de la Relation Client
Description: Accord-cadre à bon de commande mono attributaire pour des prestations d'appui à la Tierce Maintenance Applicative de la Gestion de la Relation Client pour la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 1 800 000EurosHT Il est précisé que la valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant total HT estimé des commandes envisagés par la CNIEG sur 4 ans. Ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre -Confer RC et cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie RSE - Confer RC et cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui traite les offres: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d’enregistrement: SIRET 47865038500014
Adresse postale: 20 rue des Français Libres
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33251175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: Siret 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: abe31f60-4750-4c4b-a0ca-fb96a15ee47d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 16:31:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178359-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
