1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Description: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Identifiant de la procédure: 3058e79f-717c-4c13-a271-dbb894547603
Avis précédent: 54299402-4b2d-4e6d-bfec-1d01394e4c2f-01
Identifiant interne: Réf 2026-01-DACF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du Titulaire. A titre exceptionnel, des réunions physiques pourront être organisées à Paris (pas plus d'une ou 2 fois par an), sans que cela n'engendre de surcoût pour la CNIEG. Le mode de réunion privilégié demeure la visio conférence. Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 600 000 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations d’assistance et de conseil en matière d’actuariat. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant interne: réf 2026-01-DACF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
Options:
Description des options: L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du Titulaire. A titre exceptionnel, des réunions physiques pourront être organisées à Paris (pas plus d’une ou 2 fois par an), sans que cela n’engendre de surcoût pour la CNIEG. Le mode de réunion privilégié demeure la visio conférence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale - Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui exécute le paiement: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Organisation qui signe le contrat: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPAC Actuaires
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01-DACF
Titre: Réalisation de prestations d'actuariat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Numéro d’enregistrement: 47865038500014
Adresse postale: 20 rue des Français Libres
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPAC Actuaires
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35288125400069
Adresse postale: 58 avenue d'Iéna
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SPAC ACTUAIRES
Adresse postale: 58 avenue d'Iéna
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6af41ad4-e3ff-460c-9208-7ee60832fa78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 13:57:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760366-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
