1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIF COOPERATIVE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Projet de construction d'environ 54 logements locatifs sociaux et en accession BRS - Cité communale de PORT DURAND à NANTES (44)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Projet de construction d'environ 54 logements - Cité communale de PORT DURAND à NANTES (44)
Identifiant de la procédure: a9a7045d-09ea-49aa-b7f5-00dc85409819
Identifiant interne: MOE PORT DURAND
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-40 rue Aimé Barthoulot
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de MOE pour la construction de 54 logements locatifs sociaux et en accession BRS environ á Nantes (44)
Description: Marché de MOE pour la construction de 54 logements locatifs sociaux et en accession BRS environ á Nantes (44) SITUATION : 2-40 Rue Aimé Barthoulot á NANTES (44)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-40 rue Aimé Barthoulot
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : - Moyens humains et matériels : pondération 2 - Capacité : pondération 3 - Références : pondération 4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Honoraires
Description: Montant des honoraires du candidat
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout objectif
Description: Respect du coût objectif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence architecturale
Description: Pertinence de la proposition par rapport aux attentes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: planning
Description: Respect du planning
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CIF COOPERATIVE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIF COOPERATIVE
Numéro d’enregistrement: 85580046200027
Adresse postale: 10 RUE DE BEL AIR CS 53205
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44032
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Emilie SOL
Téléphone: 0240994099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: Nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le greffe du tribunal
Téléphone: +33 251171995
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 848bb02d-9627-451a-aa54-677880374cb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422731-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
