1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Nantes
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Description: PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Identifiant de la procédure: bd08b5ed-c7c0-49ec-a04d-3e9cd9aa6691
Identifiant interne: PA-25042
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des minimums et maximums en valeur précisés dans les documents de la consultation. A titre indicatif, des estimatifs sont également communiqués dans les documents de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Description: PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Identifiant interne: Lot UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240846888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e7f67e50-f8e2-4f22-a650-ce5bb803a6e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 10:22:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310901-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
