1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteurs pour le CHU de Nantes (6 lots)
Description: Prestations de traiteurs pour le CHU de Nantes (6 lots)
Identifiant de la procédure: d096de57-8199-4967-9141-c5a0317d5a42
Identifiant interne: PA-24056
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations traiteurs pour le CHU de Nantes, objet du présent avis sont scindées en 6 lots. 3 lots donneront lieu à la conclusion d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 3 lots donneront lieu à la conclusion d'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons seront demandés aux candidats selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration rapide type plateaux repas (midi et soir), formule premier prix
Description: Restauration rapide type plateaux repas (midi et soir), formule premier prix ? pour le CHU de Nantes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé dans le CCAP. A titre indicatif, le montant estimation pour les prestations du lot en 2023 est indiqué dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptabilité/diversité des formules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration rapide type plateaux repas (midi et soir), formule classique
Description: Restauration rapide type plateaux repas (midi et soir), formule classique pour le CHU de Nantes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé dans le CCAP. A titre indicatif, le montant estimation pour les prestations du lot en 2023 est indiqué dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptabilité/diversité des formules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Restauration rapide type plateaux repas (midi et soir), formule prestige
Description: Restauration rapide type plateaux repas (midi et soir), formule prestige pour le CHU de Nantes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé dans le CCAP. a titre indicatif, le montant estimation pour les prestations du lot en 2023 est indiqué dans le CCAP. Chaque reconduction a une durée d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptabilité/diversité des formules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations traiteur classique / prestige (Pauses café / accueil / goûter, cocktail) pour moins de 40 convives
Description: Prestations traiteur classique / prestige (Pauses café / accueil / goûter, cocktail) pour moins de 40 convives pour le CHU de Nantes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un montant maximum fixé dans le CCAP. A titre indicatif, le montant estimation pour les prestations du lot en 2023 est indiqué dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété et originalité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de l'évènement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations traiteur classique / prestige (Pauses café / accueil / goûter, cocktail) pour plus de 40 convives
Description: Prestations traiteur classique / prestige (Pauses café / accueil / goûter, cocktail) pour plus de 40 convives pour le CHU de Nantes
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un montant maximum fixé dans le CCAP. A titre indicatif, le montant estimation pour les prestations du lot en 2023 est indiqué dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement à la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété et originalité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en place de l'évènement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de location de salles sur Nantes ou sa région pour les colloques, séminaires, congrès, évènements et les prestations de traiteurs associée
Description: Prestation de location de salles sur Nantes ou sa région pour les colloques, séminaires, congrès, évènements et les prestations de traiteurs associée
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un montant maximum fixé dans le CCAP. A titre indicatif, le montant estimation pour les prestations du lot en 2023 est indiqué dans le CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité d'accueil (nombre de salles et nombres de personnes par salle)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Localisation et accessibilité aux salles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2182dbcf-e735-45dc-a8c5-5a52dd8e3de0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 16:19:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 403918-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
