1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétariat et de traduction au service des patients pour les établissements du GHT 44
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat et de traductions écrites au service des patients pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 44 selon les modalités et conditions décrites dans le DCE.
Identifiant de la procédure: f2010a52-31fe-499c-b4a0-1011b1d04cf6
Identifiant interne: AOO-25026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT 44
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'interprétariat en présentiel dans le cadre de prise en charge programmée dans les services d'hospitalisation et de consultations des établissements du GHT 44.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, dont le montant est précisé dans le CCAP, sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une période initiale allant du 01/07/2025 au 30/06/2026. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 1 an. Les modalités relatives à la passation des bons de commande sont décrites dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45% décomposés comme suit : - Moyens humains - 20% - Liste des langues proposées - 15% - Modalités d'exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'interprétariat en distanciel (par téléphone) dans le cadre de prise en charge programmée avec prise de rendez-vous avec le titulaire
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'interprétariat en distanciel (par téléphone) dans le cadre de prise en charge programmée avec prise de rendez-vous avec le titulaire du marché
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, dont le montant est précisé dans le CCAP, sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une période initiale allant du 01/01/2026 au 30/06/2027. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 1 an. Les modalités relatives à la passation des bons de commande sont décrites dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45% décomposés comme suit : - Moyens humains - 20% - Liste des langues proposées - 15% - Modalités d'exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'interprétariat en distanciel (par téléphone) dans le cadre de prise en charge en urgence
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'interprétariat en distanciel (par téléphone) dans le cadre de prise en charge en urgence
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, dont le montant est précisé dans le CCAP, sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une période initiale allant du 01/01/2026 au 30/06/2027. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 1 an. Les modalités relatives à la passation des bons de commande sont décrites dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45% décomposés comme suit : - Moyens humains - 20% - Liste des langues proposées - 15% - Modalités d'exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de traductions écrites de documents à destination des patients
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations de traductions écrites de documents à destination des patients
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, dont le montant est précisé dans le CCAP, sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une période initiale allant du 01/01/2026 au 30/06/2027. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 1 an. Les modalités relatives à la passation des bons de commande sont décrites dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45% décomposés comme suit : - Moyens humains - 25% - Liste des langues proposées - 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d'interprétariat en présentiel en langue des signes française pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants du GHT 44
Description: Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations d'interprétariat en présentiel en langue des signes française pour les patients sourds et malentendants et leurs accompagnants du GHT 44
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, dont le montant est précisé dans le CCAP, sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une période initiale allant du 01/01/2026 au 30/06/2027. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 1 an. Les modalités relatives à la passation des bons de commande sont décrites dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 55%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 45% décomposés comme suit : - Moyens humains - 35% - Modalités d'exécution - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a826a248-15a5-4cfb-9e43-a6ac4c73fe0b - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 14:25:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165951-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
