1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes et de la maintenance associée et fourniture de consommables
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables à dissolution instantanée (café, chocolat, lait, potages solubles) et la mise à disposition d'appareils fixes neufs de distribution de boissons chaudes avec la maintenance et équipements associés, à destination des établissements du GHT44.
Identifiant de la procédure: 5454f7b5-6bfe-4deb-820d-a22e772e2c22
Identifiant interne: AOO-24112
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons, 15842210 Boisson chocolatée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de mieux appréhender les contraintes des sites, des visites facultatives sont programmées selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation. Les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation. Des essais de matériels auront lieu selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes et de la maintenance associée et fourniture de consommables
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables à dissolution instantanée (café, chocolat, lait, potages solubles) et la mise à disposition d'appareils fixes neufs de distribution de boissons chaudes avec la maintenance et équipements associés, à destination des établissements du GHT44.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons, 15842210 Boisson chocolatée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur, fixé à 950 000 Euros HT sur l'ensemble de la durée du marché (reconductions incluses). L'accord-cadre est prévu pour une période initiale allant du 01/01/2025 au 31/05/2029. Il sera reconductible tacitement deux fois pour une première période allant du 01/06/2029 au 31/05/2031, puis une seconde période du 01/06/2031 au 31/12/2032. La durée de cet accord-cadre est supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Les modalités relatives à la passation des bons de commande sont décrites dans le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 46% décomposés comme suit : - Qualité technique de mise en oeuvre de la machine et des pichets (2%) - Logistique (2%) - Qualité gustative et aspect après dégustation (36%) - Procédés de maintenance (6%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 4%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccbdf0e2-c79b-4937-8d93-3f4e378e8d66 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:37:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8878-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
