5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation proposée tant au niveau commercial qu'au niveau technique pour répondre au mieux aux spécificités et données de l'établissement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées, pour assurer l'exécution et le suivi des prestations du marché subséquent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en place permettant de prendre en compte et d'améliorer la performance environnementale de l'établissement adhérents
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de Ressources Humaines et Engagement Social concernant l'équipe dédiée pour le marché subséquent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Forfait de la Prestation décrite dans le CCATP du MS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 32,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix par Famille Qualité Prix des Prestations Complémentaires Prix des Prestations Hôtelières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne »
Organisation qui signe le marché: CHU NANTES
