1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, qualification et mise en service de systèmes de traitement d?eau et centrale de distribution d?acide pour le futur Hôpital Ile de Nantes, consommables et maintenance associées
Description: Fourniture, installation, qualification et mise en service de systèmes de traitement d?eau et centrale de distribution d?acide pour le futur Hôpital Ile de Nantes, consommables et maintenance associées
Identifiant de la procédure: 4eab981d-4735-40d5-958c-4d918295f5f5
Identifiant interne: AOO-24050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les soumissionnaires ayant remis une offre recevable seront invités à présenter leur offre selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, qualification et mise en service de systèmes de traitement d'eau et centrale de distribution d'acide pour le futur Hôpital Ile de Nantes, consommables et maintenance associées
Description: Fourniture, installation, qualification et mise en service de systèmes de traitement d'eau et centrale de distribution d'acide pour le futur Hôpital Ile de Nantes, consommables et maintenance associées
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 10
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification au titulaire conformément à l'article R.2182-4 du code de la commande publique pour une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de garantie des matériels.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accompagnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation de l'installation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ffce6b6-d3b7-4a17-ba8f-22f7f78c80ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 15:41:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 290010-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
