1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, paramétrage, intégration, déploiement et maintenance d'une solution de gestion de stock et préparation du chariot d'intervention pour les futurs blocs opératoires de l'Ile de Nantes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'une solution de gestion de stock et de préparation du chariot d'intervention pour les blocs opératoires du futur ensemble hospitalo-universitaire sur l'Ile de Nantes. Les objectifs généraux de l'opération, les contraintes à prendre en compte et les prestations à réaliser sont définis au CCTP et ses annexes.
Identifiant de la procédure: e700449f-e297-4aa1-913a-a4e1b7eb120b
Identifiant interne: PAN-24107
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48430000 Logiciels de gestion des stocks
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, paramétrage, intégration, déploiement et maintenance d'une solution de gestion de stock et préparation du chariot d'intervention pour les futurs blocs opératoires de l'Ile de Nantes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, le paramétrage, l'intégration, le déploiement et la maintenance d'une solution de gestion de stock et de préparation du chariot d'intervention pour les blocs opératoires du futur ensemble hospitalo-universitaire sur l'Ile de Nantes. Les objectifs généraux de l'opération, les contraintes à prendre en compte et les prestations à réaliser sont définis au CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48430000 Logiciels de gestion des stocks
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 9
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est mixte : pour partie ordinaire et pour partie sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Le marché est découpé en plusieurs composantes : - Composante C1 : Fourniture, mise en oeuvre, accompagnement et déploiement de la solution - Composante C2 : Maintenance de la solution (hors maintenance évolutive) - Composante C3 : Fourniture complémentaire de modules, extension du périmètre de la solution, interfaces et autres fournitures, prestations complémentaires hors périmètre C1 - Composante C4 : Réversibilité et portabilité des données. La partie forfaitaire correspond aux composantes 1, 2 et 4. La partie à bons de commande correspond à la composante 3. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et avec seulement un maximum en valeur fixé à 2 (deux) millions d'euros hors taxes sur sa durée totale de la C3 (reconductions incluses). La C1 est prévue pour une période initiale allant du 1er juillet 2025, ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'à la date d'admission de la VSR de la solution. La période initiale sera suivie d'une période ferme de 12 mois de garantie. La C2 prend effet à compter de la date de fin de la période de garantie pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 9 fois pour une nouvelle période de 1 an. La C3 prend effet à compter du 01/01/2027 pour une période initiale allant jusqu'à la date d'admission de la VSR de la solution, reconductible tacitement 11 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans se prolonger au-delà de la date de fin de la C2. La C4 est prévue pour une durée de 3 mois à compter de la notification d'un ordre de service associé, dans les conditions prévues par le CCAP. La durée de l'accord-cadre (C3) est supérieure à 4 ans car l'exécution du marché nécessite des prestations captives de maintenance évolutive ainsi qu'un investissement initial amortissable sur une durée supérieure à 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière - 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: - Couverture fonctionnelle - 50 points - Architecture technique et interfaces - 10 points - Pilotage, méthodologie, planning - 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31aa3715-da7c-430b-8812-952499e4e6ae - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 17:58:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776072-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
