1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment comprenant un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR), d'un espace mortuaire, des vestiaires collectifs et déconstruction de l'actuel SMR à ANCENIS-St GEREON - PHASE CANDIDATURE
Description: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment comprenant un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR), d'un espace mortuaire, des vestiaires collectifs et déconstruction de l'actuel SMR à ANCENIS-St GEREON - PHASE CANDIDATURE Le projet consiste en la construction de 2 454 m² S.D.O. et la déconstruction de 1 436 m² S.D.O à Ancenis. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 5 720 000 €HT (valeur Novembre 2025)
Identifiant de la procédure: 3680600e-4ffc-444c-ba04-d8982c706062
Identifiant interne: CONC_25_CHEL
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est le concours restreint sur « esquisse + », soumise aux dispositions des articles L.2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ancenis
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article R.2172.2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l’article R. 2122.6 dudit Code) en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours. Le concours se déroule en trois phases : 1ère phase : sélection des candidats suivant les critères énoncés au règlement de consultation (1- Pertinence de la composition de l’équipe au regard des compétences exigées (cf. RC) / 2-Capacités professionnelles et moyens humains attestées au regard des CV ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat pour les moyens qui seront attribués au projet. / 3- Qualité des références concernant des opérations similaires et notamment : a) des Constructions d’une surface supérieure à 2 000 m²et 4M€, b) Établissements recevant du public (ERP) de même type (hospitalier avec chambres, espace de consultation et d’activités) ; c) Opérations réalisées il y a moins de 7 ans ou en cours de chantier. / 4- Qualité architecturale des références proposées par l’architecte), 2ème phase : classement des projets et désignation du ou des lauréats suivant les critères énoncés au règlement de consultation, 3ème phase : négociation avec le ou les lauréats et attribution éventuelle du marché de maitrise d’œuvre. A l’issue de la première phase de sélection, 4 candidats seront retenus (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le montant de la prime, pour chaque groupement ayant remis une offre conforme au règlement, est fixée à 22 880 €HT. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat conformément à article R2162-21 du code de la commande publique. Le concurrent retenu percevra cette somme à titre d’avance ; laquelle sera déduite du montant de l’élément de mission « esquisse » à lui régler dans le cadre de son marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment comprenant un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR), d'un espace mortuaire, des vestiaires collectifs et déconstruction de l'actuel SMR à ANCENIS-St GEREON - PHASE CANDIDATURE
Description: Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'un bâtiment comprenant un service de soins médicaux et de réadaptation (SMR), d'un espace mortuaire, des vestiaires collectifs et déconstruction de l'actuel SMR à ANCENIS-St GEREON - Le projet consiste en la construction de 2 454 m² S.D.O. et la déconstruction de 1 436 m² S.D.O à Ancenis. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre dite "de base" dont le contenu est défini à l'article R.2431-4 du Code de la commande publique complétée par la mission complémentaire suivante : Coordination Sécurité Incendie (SSI) et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes: QUANT (DQE pour l'ensemble des lots), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et STD (Simulation Thermique Dynamique). L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 5 720 000 Euros H.T. (Novembre 2025).
Identifiant interne: CONC_25_CHEL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sélection des candidats suivant les critères énoncés au règlement de consultation (1-Pertinence de la composition de l’équipe au regard des compétences exigées (cf. RC) / 2-Capacités professionnelles et moyens humains attestées au regard des CV ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat pour les moyens qui seront attribués au projet. / 3- Qualité des références concernant des opérations similaires et notamment : a) des Constructions d’une surface supérieure à 2 000 m²et 4M€, b) Établissements recevant du public (ERP) de même type (hospitalier avec chambres, espace de consultation et d’activités) ; c) Opérations réalisées il y a moins de 7 ans ou en cours de chantier. / 4- Qualité architecturale des références proposées par l’architecte)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 03/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: Nantes
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Gwenaelle BUREAU
Téléphone: +33 2 53 48 26 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 835fce4e-44dd-46de-98a1-c07ac801d274 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 08:31:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 822870-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
