1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT PAYS DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des sites extérieurs de la Carsat Pays de la Loire
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège et des sites extérieurs de la Carsat Pays de la Loire. La prestation attendue concerne l'ensemble des prestations décrites ci-dessous, à savoir : - le nettoyage des locaux, - le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l'ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures des bâtiments, - l'enlèvement des déchets et le vidage des poubelles dans des espaces dédiés à cet effet, - la fourniture, l'approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires pour les agences retraites (savon, essuie-mains, papier hygiénique et sacs à sachets périodiques, etc.). Les candidats sont informés que le lot n° 1 fait l'objet d'une note de cadrage contractuel relative à un projet immobilier de restructuration du siège, annexée au CCTP (annexe n° 6). Cette note décrit le phasage prévisionnel des travaux et ses incidences sur le périmètre des prestations. Sa lecture préalable à la remise d'une offre sur le lot n° 1 est indispensable.
Identifiant de la procédure: f43eb672-b57c-4338-a9d7-e47b16324514
Identifiant interne: Appel d'offres ouvert n° 01_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de services. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L.2125-1-1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est composé des sept (7) lots, suivants : > Lot n° 1 : Siège > Lot n° 2 : Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault) > Lot n° 3 : Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou) > Lot n° 4 : Agence retraite de Saint-Nazaire > Lot n° 5 : Agence retraite de La Roche-sur-Yon > Lot n° 6 : Agence retraite d’Angers > Lot n° 7 : Agence retraite du Mans
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 PLACE DE BRETAGNE
Ville: NANTES
Code postal: 44932
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_SIEGE CARSAT PAYS DE LA LOIRE
Description: Lot 1_SIEGE CARSAT PAYS DE LA LOIRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de la Carsat Pays de la Loire - 2 Place de Bretagne
Ville: nantes
Code postal: 44932
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présentation de variantes est strictement interdite. PSE n°1 : Fourniture de consommables sanitaires pour le Siège (Lot n° 1) La fourniture, l’approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires (savon, essuie-mains, papier hygiénique et sacs à sachets périodiques etc.) n’est pas une obligation contractuelle pour le siège de la Carsat Pays de la Loire. Cependant, il est demandé au candidat de chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE). L’organisme se réserve le droit de commander cette PSE à la signature du marché public. Les fournitures de consommables sanitaires devront impérativement être compatibles avec les appareils de distribution actuellement en place. Aucune modification, dépose ou remplacement des distributeurs existants ne pourra être effectuée dans le cadre de cette PSE. Les marques et références des appareils détenus par l’organisme figurent en annexe n° 3 du CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 45 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et encadrement 12 points Sous critère n° 2 : Moyens humains et volume horaire 10 points Sous critère n° 3 : Qualité, contrôle et réactivité 10 points Sous critère n° 4 : Continuité d'activité et gestion des absences 7 points Sous critère n° 5 : Adaptation au projet immobilier 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 45 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 40 points Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Volet social 5 points Sous critère n° 2 : Volet environnemental 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault)
Description: Lot 2_Agence retraite Nantes Nord-Loire (Orvault)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence retraite Nantes Nord-Loire - 4 rue du Printemps
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 points) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou)
Description: Lot 3_Agence retraite Nantes Sud-Loire (Vertou)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence retraite Nantes Sud-Loire - 29 route du Mortier Vannerie
Ville: vertou
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 points) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4_Agence retraite de Saint-Nazaire
Description: Lot 4_Agence retraite de Saint-Nazaire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence retraite de Saint-Nazaire - Immeuble Cap Santé - 10 rue des Troënes
Ville: saint nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : ‐ Les entreprises d'insertion ; ‐ Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; ‐ Les associations intermédiaires ; ‐ Les ateliers et chantiers d'insertion ; ‐ Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l’insertion par l’activité économique). Présentation des candidatures et des offres Documents à produire : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : ‐ Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ‐ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ‐ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 points) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5_Agence retraite de La Roche-sur-Yon
Description: Lot 5_Agence retraite de La Roche-sur-Yon
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence retraite de La Roche-sur-Yon - 5-7 rue Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l’insertion par l’activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : ‐ Les entreprises d'insertion ; ‐ Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; ‐ Les associations intermédiaires ; ‐ Les ateliers et chantiers d'insertion ; ‐ Les structures équivalentes. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (structures de l’insertion par l’activité économique). Présentation des candidatures et des offres Documents à produire : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : ‐ Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ‐ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ‐ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 points) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6_Agence retraite d'Angers
Description: Lot 6_Agence retraite d'Angers
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence retraite d’Angers -35 et 41 rue Dupetit Thouars
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 point) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (05 point)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7_Agence retraite du Mans
Description: Lot 7_Agence retraite du Mans
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence retraite du Mans - 42 Rue Paul Ligneul
Ville: le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 40 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Organisation générale et suivi des prestations (25 points) Sous critère n° 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 2 : Prix 50 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (45 point) Sous critère n° 2 : Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (05 point)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Responsabilité sociétale des organisations (RSO) 10 points Appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous critère n° 1 : Eléments sociétaux et sociaux (5 points) Sous critère n° 2 : Eléments écologiques (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CARSAT PAYS DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Pays de la Loire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Pays de la Loire Organisation qui traite les offres: Carsat Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CARSAT PAYS DE LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT PAYS DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 77560559500245
Adresse postale: Service Achats-Marchés 2 place de Bretagne
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44932
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251728238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4b3daa97-7226-46fc-9052-1a6d4004cb85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 13:39:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413674-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
