délégation du service public d’eau potable, territoire du Val Saint-Martin et CCSE

Nantes
délégation du service public d’eau potable, territoire du Val Saint-Martin et CCSE
Avis d'attribution

Autorité délégante : Atlantic’eau, 7, chemin du Pressoir-Chênaie, CS 50513, 44105 Nantes cedex 4. Tél. 02 51 89 03 80.
Courriel : contact@atlantic-eau.fr

Objet de la délégation de service public : délégation du service public d’eau potable, territoire du Val Saint-Martin et CCSE.

Domaine de la délégation : eau potable.

Durée de la délégation : le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er janvier 2025 pour s’achever le 31 décembre 2032, la durée du contrat sera de 8 ans.

Lieu principal d’exécution de la délégation : Atlantic’eau, territoire du Val Saint-Martin et CCSE.

Dispositif de la délibération : en application de l’article L.2121-24 du CGCT, Atlantic’eau procède à la publication du dispositif de la délibération CS_2024_51 du comité syndical du 4 octobre 2024 approuvant le principe d’une délégation du service public d’eau potable du territoire du Val Saint-Martin et CCSE.

Le comité syndical, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’approuver le choix de la société Véolia en qualité de délégataire du service public d’eau potable sur les territoires du Val Saint-Martin et CCSE.