Loire-Atlantique Développement - SPL
Travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44), relance du lot 8-second d'oeuvre après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
SIRET 79386644300047
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44), relance du lot 8-second d'oeuvre après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Référence acheteur : 12.035 lot 8
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire.
Durée : 12 mois.
Description : Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (Carene). La présente consultation concerne le lot 8 - second d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un site de remisage pour les futurs bus électriques de la Stran. Le site retenu s'inscrit dans la rue Henri-Gautier à Saint-Nazaire et occupe les terrains d'un ancien dépôt de produits pétroliers. Il s'agit d'un marché ordinaire. La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 2° du Code de la commande publique.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot 8 : second d'oeuvre.
Lieu d'exécution : rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature ou DC1 disponible sous :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants,
- le pouvoir habilitant le signataire à engager la société,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : minimum 3 références de travaux similaires au marché sur les 10 dernières années.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation,
- 40 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 10 septembre 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : aucune visite du site ne sera organisée.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement : retenue de garantie de 5,0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Financement : sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la Carene, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du Feder et de la Région Pays de la Loire.
Caractéristique des prix : lot 8 prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix : lot 8 révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le CCAP. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://marches-publics.info
Envoi à la publication le : 18 juillet 2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info
