Loire-Atlantique Développement - SPL
mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) relative à la réhabilitation énergétique du bâtiment Inovalys à Nantes (44)
procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire Chevalier ou Lilya Benmoumène, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes - 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret 793 866 443 00047.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) relative à la réhabilitation énergétique du bâtiment Inovalys à Nantes (44).
Référence acheteur : 12.031_ATMO.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : route de Gachet, 44300 Nantes.
Durée : 50 mois.
Description : Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte du département de Loire-Atlantique.
Il s'agit d'un marché ordinaire dont l'ensemble des missions et des conditions d'exécution sont détaillés dans les pièces du DCE.
L'intervention du prestataire débutera à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai.
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- le candidat, prestataire unique ou en groupement, devra intégrer dans son équipe les compétences suivantes :
- ingénierie de la réhabilitation énergétique de bâtiments tertiaires et de la performance énergétique :
- performance énergétique du clos et couvert et des systèmes,
- production d'énergie solaire photovoltaïque,
- conforts d'usages : confort thermique été et hiver, confort acoustique, santé et qualité de l'air, confort visuel, hygrométrie,...,
- ingénierie technique tous corps d'état (Cfo/Cfa, chauffage/ventilation/climatisation...),
- ingénierie études structurelles,
- économie de la construction,
- ingénierie de la gestion technique du bâtiment (GTB),
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui.
Une visite sur site est obligatoire selon les modalités définies à l'article 3.4 du RC.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % valeur technique de l'offre,
- 30 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs :m.darbe@lad44.fr - Tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 31 mai 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Caractéristiques des prix : prix global et forfaire. Modalités de variation des prix : prix révisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et du CCAG - PI le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : sur le budget principal du département de Loire-Atlantique.
Envoi à la publication le : 25 avril 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info
