1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description: Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 5b9cb2d1-7002-4574-947f-73f327b8b48e
Avis précédent: a38a03eb-e439-4cb7-9f86-0a18c056315a-03
Identifiant interne: 2024-067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande passé dans les limites financières suivantes par période d'exécution : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 100 000 Euros HT. Durée : 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de quatre années.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description: Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant interne: 2025MS054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Neuilly-sur-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECP PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ECP PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT ECP PRO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Neuilly-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 9200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140888805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECP PRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53018738400017
Adresse postale: 150 Allée du Poirier St Jean, 2 Avenue du Général Leclerc
Ville: Pierrelaye
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134302525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 3 - Médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2 -Recours
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94d772f2-b71b-4108-be13-c24f6f1a0974 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 17:28:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366713-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
