1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénéo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo
Description: Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo
Identifiant de la procédure: c93d6e97-df9c-49cc-a02c-c1813ad76b67
Identifiant interne: 2025DSP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte,le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera mis à disposition sur notre profil d'acheteur qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des candidatures sont disponibles dans le Règlement de la Consultation - phase candidature librement accessible selon les modalités précisées au présent avis. La Concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Règlement de la Consultation - phase offre) qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre. Une visite obligatoire des installations sera réalisée par les candidats admis à déposer une offre. Une indemnité est prévue dans les conditions fixées par l'article 11 du Règlement de la Consultation - phase candidature. Une société dédiée devra être créée pour l'exécution du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l'eau potable sur le périmètre de Sénéo
Description: Sénéo confie au Concessionnaire, pour une durée de 9 ans et demi à partir du 1er juillet 2027, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de l'eau potable et de ses installations sur son périmètre géographique. Une période de tuilage sera organisée à partir de la date de notification du contrat, afin que le Concessionnaire assure la transition de l'exploitation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation - phase candidature, librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/08/2025
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénéo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénéo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sénéo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénéo
Numéro d’enregistrement: 25920021000021
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant-Couturier
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92741
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Hugo MARQUIS
Téléphone: 0601704597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f51a9041-55b3-4338-9329-11ac3a8b545c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:09:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241756-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
