See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCC FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support informatique et les prestations associées
Description: Les principaux attendus sont : -Assurer des activités d’infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d’éventuels besoins supplémentaires. -Assurer de façon complémentaire des missions d’assistance de proximité des SIR et de la DNUM
Identifiant de la procédure: d6be4db7-95c6-418e-b4d3-9c06933203d0
Identifiant interne: DNUM-MSI-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des prestations sont répartis sur le territoire métropolitain.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Support informatique et les prestations associées
Description: Les principaux attendus sont : -Assurer des activités d’infogérance informatique pour un périmètre initial et pour d’éventuels besoins supplémentaires -Assurer de façon complémentaire des missions d’assistance de proximité des SIR et de la DNUM
Identifiant interne: DNUM-MSI-2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une première période de validité de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement sans que ses caractéristiques soient modifiées, 3 fois de suite par période d’un an. La durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de soixante-douze (72) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique 50%
Description: La valeur technique de l’offre est appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des unités d’œuvre 40%
Description: La note du critère prix est jugée au regard du détail quantitatif estimatif renseigné automatiquement sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires
Critère:
Type: Qualité
Nom: Effort de l’entreprise en termes de développement durable 10%
Description: Le système de notation du critère 3 est apprécié à partir du mémoire environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: valeur technique 50% Prix des unités d’œuvre 40% Effort de l’entreprise en termes de développement durable 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litiges survenant dans l'exécution de l’accord-cadre et qui n'aurait pu être réglé, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction administrative de Versailles, seule compétente.
Organisation qui signe le contrat: SCC FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 513 828,58 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DGAC/DNUM
Offre:
Identifiant de l’offre: DNUM-MSI-2025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 513 828,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DNUM-MSI-2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 197732-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SCC FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 22 513 828,58 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 22 513 828,58 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC/DNUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: Pôle achat durable et marchés
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Ville: Athis-Mons
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Patrick Motte
Téléphone: 0169846004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Juge administratif
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCC FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Adresse postale: 6, rue des Trois Fontanot
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Gaël MENU
Téléphone: 0141913333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baf00678-61f8-48b0-ab59-731b90ed51f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 11:13:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158816-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
