1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site
Description: Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site
Identifiant de la procédure: 37c9ccca-1ca2-4227-892f-466414eb006c
Identifiant interne: AOOAMOTransfert
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO Transfert
Description: Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui traite les offres: Préfecture des Hauts-de-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Pref SGC92
Téléphone: +330140972506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 817a8656-ff20-4e70-a81e-fd7fd46f94b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 10:01:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366935-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
