1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOOnumerisation
Description: prestations de numérisation des archives physiques de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la direction départementale de la protection des populations et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, ci-après désignés préfecture 92, DDPP 92 et SGCD 92
Identifiant de la procédure: 96b94821-365c-46b3-b6e8-934a82258bd0
Identifiant interne: AOOnumerisation
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 167 AV F ET I JOLIOT CURIE
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de numérisation des archives physiques de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la direction départementale de la protection des populations et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, ci-après désignés préfecture 92, DDPP 92 et SGCD 92
Description: prestations de numérisation des archives physiques de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la direction départementale de la protection des populations et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, ci-après désignés préfecture 92, DDPP 92 et SGCD 92
Identifiant interne: AOOnumerisation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999100 Services de scanning
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui traite les offres: Préfecture des Hauts-de-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Johan GAILIS
Téléphone: +330140972506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4dd14804-49a8-4234-b9f2-904e00974e9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 09:47:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434422-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
