1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nanterre Coop Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de remise en état des logements vacants avant relocation
Description: L’objet du présent marché concerne les travaux de remise en état des logements vacants avant relocation en tout corps d’état. Les résidences concernées sont regroupées par antenne. Le patrimoine immobilier est réparti sur 3 antennes de proximité : Antenne du Centre (environ 5.500 logements) ; Antenne du Petit Nanterre (environ 1.600 logements) ; Antenne du Parc - Mont Valérien (environ 4.000 logements). L’ensemble des résidences sont situées sur la commune de Nanterre.
Identifiant de la procédure: 592900c1-d097-4871-b500-d973c1089845
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93 Av. Frederic et Irene Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Travaux de remise en état des logements vacants avant relocation
Description: L’objet du présent marché concerne les travaux de remise en état des logements vacants avant relocation en tout corps d’état. Les résidences concernées sont regroupées par antenne. Le patrimoine immobilier est réparti sur 3 antennes de proximité : Antenne du Centre (environ 5.500 logements) ; Antenne du Petit Nanterre (environ 1.600 logements) ; Antenne du Parc - Mont Valérien (environ 4.000 logements). L’ensemble des résidences sont situées sur la commune de Nanterre. Les prestations techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 10 000 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remise en état des logements vacants avant relocation sur : Antenne du Centre et Petit-Nanterre (environ 5.842 logements).
Description: L’objet du présent marché concerne les travaux de remise en état des logements vacants avant relocation en tout corps d’état. Les résidences concernées sont regroupées par antenne. Le patrimoine immobilier est réparti sur 3 antennes de proximité : Antenne du Centre (environ 5.500 logements) ; Antenne du Petit Nanterre (environ 1.600 logements) ; Antenne du Parc - Mont Valérien (environ 4.000 logements). L’ensemble des résidences sont situées sur la commune de Nanterre.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nanterre Coop Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de remise en état des logements vacants avant relocation sur : Antennes du Parc et Mont Valérien (environ 5.221 logements).
Description: Travaux de remise en état des logements vacants avant relocation sur : Antennes du Parc et Mont Valérien (environ 5.221 logements).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nanterre Coop Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nanterre Coop Habitat
Numéro d’enregistrement: 55214155800080
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147256666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dc57647-8bad-448f-affc-2e67bf36bce4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 14:05:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672990-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
