1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nanterre Coop Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien P2 et P3 des chaudières individuelles, chauffe-eaux/bains et VMC
Description: La présente consultation a pour objet mettre en place un service d’entretien des chaudières individuelles (de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire), de VMC et de chauffe-eaux/bains sur le patrimoine de Nanterre Coop Habitat. Les résidences sont réparties sur 3 antennes de proximité : • Antenne du Centre • Antenne du Mont Valérien • Antenne du Parc dont vous trouverez la liste à l’annexe II du CCP. Les prestations du présent marché comprennent : - L’entretien dit P2 : o La visite périodique, la maintenance préventive systématique ; o La maintenance corrective, le dépannage et l’intervention d’urgence ; o Le remplacement des petites pièces défectueuses et consommables ; o La main d’œuvre ; o Le déplacement. - L’entretien dit P3 – Garantie totale : o Les réparations ; o Le remplacement des pièces défectueuses ; o La main d’œuvre ; o Le déplacement. - Le remplacement de matériel sur bordereau de prix unitaire (annexe B de l’acte d’engagement) ou sur présentation d’un devis dès lors que les prestations ne relèvent ni du P2 ni du P3. - Les vérifications réglementaires. Ce marché est à obligation de résultat, notamment en termes d’intervention et de remise en service.
Identifiant de la procédure: 0495cb87-e52a-4243-a0f4-d4187a4c1957
Identifiant interne: Marché
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet mettre en place un service d’entretien des chaudières individuelles (de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire), de VMC et de chauffe-eaux/bains sur le patrimoine de Nanterre Coop Habitat. Les résidences sont réparties sur 3 antennes de proximité : • Antenne du Centre • Antenne du Mont Valérien • Antenne du Parc dont vous trouverez la liste à l’annexe II du Cahier des Clauses Particulières. Les prestations du présent marché comprennent : - L’entretien dit P2 : o La visite périodique, la maintenance préventive systématique ; o La maintenance corrective, le dépannage et l’intervention d’urgence ; o Le remplacement des petites pièces défectueuses et consommables ; o La main d’œuvre ; o Le déplacement. - L’entretien dit P3 – Garantie totale : o Les réparations ; o Le remplacement des pièces défectueuses ; o La main d’œuvre ; o Le déplacement. - Le remplacement de matériel sur bordereau de prix unitaire (annexe B de l’acte d’engagement) ou sur présentation d’un devis dès lors que les prestations ne relèvent ni du P2 ni du P3. - Les vérifications réglementaires. Les prestations techniques attendues dans la présente consultation sont développées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 42160000 Installations de chaudières, 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 44621000 Radiateurs et chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93 Av. Frederic et Irene Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien P2 et P3 des chaudières individuelles, chauffe-eaux/bains et VMC
Description: Entretien P2 et P3 des chaudières individuelles, chauffe-eaux/bains et VMC
Identifiant interne: Marché
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 42160000 Installations de chaudières, 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 44621000 Radiateurs et chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Canal de communication ad hoc:
Nom: Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nanterre Coop Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nanterre Coop Habitat
Numéro d’enregistrement: 55214155800080
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147256666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6517058a-e938-4093-a778-13c3c5981177 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:29:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283924-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
