Avis de marché - Avis n° 25-32319 du 21/03/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-32319
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nanterre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920050800014
Ville : Nanterre
Code postal : 92014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-07-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. NB : Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5/ Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (animations dans le domaine du développement durable et de l'environnement pour les différents publics visés - différencier les prestations pour les enfants des prestations pour adultes), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7/ Une attestation d'agrément à jour pour les interventions en milieu scolaire. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire. Ces animations s'adressent en majorité au milieu scolaire primaire mais aussi au grand public. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre débutera le 1er juin 2025 au plus tôt. Si la notification intervient postérieurement à la date fixée précédemment, il débutera à la date de notification. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euros HT, et un montant maximum annuel de 52 000,00 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront réalisées sur le territoire de Nanterre. Plus précisément dans les établissements scolaires maternelles et élémentaires, les parcs et jardins de la ville et dans des salles municipales ou d'acteurs locaux.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative du Jardin de Découvertes est prévue dans la cadre de cette consultation. Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
