1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances (4 lots)
Description: prestation d'assurances au bénéfices du groupement de commande Ville-CCAS de Nanterre. les prestations sont reparties en 4 lots.
Identifiant de la procédure: bf2c6184-26d4-4f4b-9786-3d019adc8397
Avis précédent: 433635-2023
Identifiant interne: SCP-AOOE-2023-6
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes
Description: Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes en groupement de commande pour la Ville et le CCAS de Nanterre
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433635-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. CRITERE 2 - Tarification : coefficient 4. CRITERE 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes
Description: Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes en groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433635-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. CRITERE 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - Tarification : coefficient 4.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. CRITERE 2 - Tarification : coefficient 4. CRITERE 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et auto-mission »
Description: Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et auto-mission » en groupement de commandes pour la Ville et CCAS de Nanterre
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433635-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. CRITERE 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - Tarification : coefficient 4.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. CRITERE 2 - Tarification : coefficient 4. CRITERE 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Assurance « Responsabilité civile médicale
Description: Lot 4 : Assurance « Responsabilité civile médicale pour la Ville uniquement »
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 433635-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. CRITERE 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - Tarification : coefficient 4.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. CRITERE 2 - Tarification : coefficient 4. CRITERE 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 292 402,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupe SATEC SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1- Groupe SATEC SASU / Aerial /Accelerant Insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1 - marché n 2023000098
Titre: Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2023
Date de conclusion du marché: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Nanterre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - PARIS NORD ASSURANCES / AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2 - marché n 2023000099
Titre: Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique personnes physiques et assistance rapatriement) »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2023
Date de conclusion du marché: 15/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Nanterre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 - SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 3 - marché n 2023000100
Titre: Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et auto-mission »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2023
Date de conclusion du marché: 15/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Nanterre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 : RELYENS SPS / RELYENS Mutual Insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 4 - marché n 2023000101
Titre: Lot 4 : Assurance « Responsabilité civile médicale »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2023
Date de conclusion du marché: 15/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Pays: France
Téléphone: 0147294865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupe SATEC SASU
Numéro d’enregistrement: 784395725 00202
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Pays: France
Téléphone: +33 142801503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 833817224 00029
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00017
Département: ILE DE FRANCE
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: +33 1 53 20 74 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 335171096 00035
Département: VASSELAY
Ville: VASSELAY
Pays: France
Téléphone: +33 2 48 48 21 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f18f05e-08d6-4402-b398-202ea0074361 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 17:33:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449177-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
