1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Paris Ouest la Defense
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE CONNECTÉES ET/OU COMPACTRICES
Description: Le contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation de corbeilles (neuves), ainsi que le lavage, la désinfection et la maintenance préventive et curative de l'ensemble des corbeilles de rues connectées compactrices (ou non) sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).
Identifiant de la procédure: 583ce90c-5e9d-4a8d-9861-73e3f204c49e
Identifiant interne: 25001_CORBEILLES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés subséquents). Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 °1 du code de la Commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 500 000,00EurosHT sur sa durée globale. Le montant du contrat est estimé à environ 360 000EurosHT sur sa durée globale (non contractuel). Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 30/07/25 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le contrat ne comprend pas de variantes. Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 03/06/25 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 30/05/25 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANCE : Cf. article 3.2 du RC ACOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : Cf. article 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDTAURES A REMETTRE PAR LES SOUMISSIONNAIRES : Cf. article 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE A REMETTRE PAR LES SOUMISSIONNAIRES : Cf. article 5.2 du RC MODALITES DE REMISE DES PLIS : Cf. article 6 du RC PIECES A REMETTRE PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. article 8 du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation et mise en service, personnalisation de corbeilles (neuves), ainsi que lavage, désinfection et maintenance préventive et curative de l'ensemble des corbeilles de rues connectées compactrices (ou non) sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).
Description: Le présent contrat concerne l'ensemble des communes composant le territoire de POLD, soit les Villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Vaucresson, Saint-Cloud et Nanterre. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commande et sur devis (marchés subséquents). Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 30/07/25 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 500 000,00EurosHT sur sa durée globale. Par ailleurs, le montant du contrat est estimé à environ 360 000EurosHT sur sa durée globale (non contractuel).
Identifiant interne: 25001_CORBEILLES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 30/07/25 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est renouvelable à son terme
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des candidatures : Capacité économique et financière : cf. article 5.1.1 du RC Capacité technique et professionnelle : cf. article 5.1.1 du RC Aptitude à exercer une activité professionnelle : cf. article 5.1.1 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Cf. article 7.2 du RC : 40%, appréciée sur la base d'une simulation réaliste (incluant certains prix du BPU), non communiquée afin de garantir l'équilibre des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation générale des prestations, moyens humains et moyens matériels
Description: Cf: article 7.2 du RC : Organisation générale des prestations, moyens humains et moyens matériels mis à disposition, pour réaliser les prestations évaluée sur la base de la partie 2 du CRT (30 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et fonctionnalités du matériel proposé
Description: Cf: article 7.2 du RC : Qualité technique et fonctionnalités du matériel proposé, évaluée sur la base de la partie 1 du CRT (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public territorial Paris Ouest la Defense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement public territorial Paris Ouest la Defense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement public territorial Paris Ouest la Defense
Organisation qui traite les offres: Etablissement public territorial Paris Ouest la Defense
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Etablissement public territorial Paris Ouest la Defense
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: POLD Métropole du Grand Paris 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0147325767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 41f34d34-9dec-40cb-ad6c-9a0582e4e143 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:56:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295694-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
