1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d’ingénierie dans les 11 communes de l’EPT POLD.
Identifiant de la procédure: ddb1a029-e6aa-4f71-abcd-a137f5cf49a3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: Le contrat porte sur la maîtrise d’œuvre pour la conception technique et le suivi de l’exécution des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ainsi que la réalisation de missions spécifiques d’ingénierie dans les 11 communes de l’EPT POLD.
Identifiant interne: 25090_MOE_TVX_ASSAI_POLD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur la base du montant des devis des 3 chantiers types proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique , évaluée sur la base du CRT et des cas pratiques : o Sous-critère n°1 : Description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de demandes de subventions, évaluée sur la base des éléments du CRT 10%, o Sous-critère n°2 : Méthodologie envisagée pour la conduite des travaux, évaluée sur la base des éléments du CRT 10%, o Sous-critère n°3 : Organisation prévue pour l’assistance à la réception des travaux, évaluée sur la base des éléments du CRT 10%, o Sous-critère n°4 : Description de la méthodologie employée pour assurer le suivi financier, évaluée sur la base des éléments du CRT 10%, o Sous-critère n°5 :, Moyens humains, informatiques et organisationnels pour l’exécution des prestations et la gestion des marchés subséquents , évalués sur la base des éléments des éléments du CRT 5%, o Sous-critère n°6 : Méthodologie d’exécution des situations présentées dans les 3 chantiers types 15%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ibrahima COULIBALY
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: "La date limite de remise des offres est repoussée. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au MARDI 02 DECEMBRE 2025. La page de garde du règlement de la consultation est modifiée dans ce sens. Les dates indiquées à l'article 4.2 du règlement de la consultation sont également modifiées : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 26 Novembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 Novembre 2025 inclus."
Les documents de marché ont été modifiés le: 31/10/2025
Identifiant/version de l’avis: d16d142b-dc88-4518-ab95-8078a8164e12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 17:09:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 729233-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025
