1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de points d'apport volontaire (PAV) pour les Flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Description: Le contrat a pour objet la fourniture et maintenance de points d'apport volontaire (PAV) pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelle (OMR) sur le territoire de l'EPT POLD.
Identifiant de la procédure: a32c098f-1646-47ea-8bbc-ce9f0af1f1ef
Identifiant interne: 24047_49_143_144_FOURNT_MAINT_PAV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat reparti en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont des contrats de fournitures et les lot 4 et 5 sont des contrats de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations objet des lots 1 à 4 sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Les prestations du lot 5, sont quant à elles, exécutées dans le cadre d'un accord-cadre multi attributaires, conclu auprès de trois titulaires maximum, et s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses trois annexes, - ANX 1 :liste de PAV implantés sur le territoire (tout type de PAV) et leurs emplacements, - ANX 2 : Caractéristiques des PAV implantées sur le territoire, - ANX 3 : Historique du marché actuel sur la période du01/01/2024 au 01/08/2024 - l'Acte d'Engagement (ATTRI1) pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - ANX_AE : le bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE) par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire - le Cadre de Réponse Technique(CRT), par lot, à remplir intégralement par le soumissionnaire. Nota : le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et le Détail Estimatif Quantitatif (DQE) de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel qui comprend deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Les trois annexes au CCTP sont regroupées dans un même fichier Excel qui comprend trois onglets, un pour la liste des PAV implantés, un pour les caractéristiques des PAV et un pour l'historique du marché actuel pour la période du 01/01/2024 au01/08/2024; MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 18 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15 novembre 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 945 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2014/24/UE -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. article 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de PAV enterrés
Description: Le contrat porte sur la fourniture et l'installation de PAV enterrés. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 250 000 euros HT et la consommation estimée à 165 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 24047_FOURN_MAINT_PAV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le contrat sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible. Sa durée totale est de 4 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de fournitures complémentaires conformément à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le périmètre du lot est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc 8 des 11 villes qui composent le territoire de l'EPT POLD. Les Villes de Courbevoie, La Garenne Colombes et Levallois-Perret ne disposent pas aujourd'hui de ces équipements. Toutefois, l'acheteur réserve la possibilité d'intégrer ces dernières en cours d'exécution du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2.1 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant du DQE, établi en fonction de la quantité estimative indiquée pour 4 ans.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2.1 du RC, valeur techniques : pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : o Sous-critère n° 2.1 : Moyens humains et matériels du contrat (10 %), o Sous-critère n° 2.2 : Caractéristiques techniques des PAV (20 %), o Sous-critère n° 2.3 : La garantie du matériel (10 %), o Sous-critère n° 2.4 : Moyens organisationnels (15 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociale
Description: CF. article 7.2.1 du RC, Qualité environnementale et sociale des prestations : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation de PAV aérien en plastique (PEHD)
Description: Le contrat porte sur la fourniture et l'installation de PAV aériens en plastique (PEHD). Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 100 000 euros HT et la consommation estimée à 65 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 24048_FOURN_MAINT_PAV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le contrat sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible. Sa durée totale est de 4 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de fournitures complémentaires conformément à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le périmètre du lot est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc 8 des 11 villes qui composent le territoire de l'EPT POLD. Les Villes de Courbevoie, La Garenne Colombes et Levallois-Perret ne disposent pas aujourd'hui de ces équipements. Toutefois, l'acheteur réserve la possibilité d'intégrer ces dernières en cours d'exécution du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2.1 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant du DQE, établi en fonction de la quantité estimative indiquée pour 4 ans.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2.1 du RC, valeur techniques : pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : o Sous-critère n° 2.1 : Moyens humains et matériels du contrat (10 %), o Sous-critère n° 2.2 : Caractéristiques techniques des PAV (20 %), o Sous-critère n° 2.3 : La garantie du matériel (10 %), o Sous-critère n° 2.4 : Moyens organisationnels (15 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociale
Description: CF. article 7.2.1 du RC, Qualité environnementale et sociale des prestations : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et installation de PAV aérien en métal (acier)
Description: Le contrat porte sur la fourniture et l'installation de PAV aérien en métal (acier). Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 45 000 euros HT et la consommation estimée à 30 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 24049_FOURN_MAINT_PAV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le contrat sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible. Sa durée totale est de 4 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de fournitures complémentaires conformément à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le périmètre du lot est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc 8 des 11 villes qui composent le territoire de l'EPT POLD. Les Villes de Courbevoie, La Garenne Colombes et Levallois-Perret ne disposent pas aujourd'hui de ces équipements. Toutefois, l'acheteur réserve la possibilité d'intégrer ces dernières en cours d'exécution du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2.1 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant du DQE, établi en fonction de la quantité estimative indiquée pour 4 ans.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2.1 du RC, valeur techniques : pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : o Sous-critère n° 2.1 : Moyens humains et matériels du contrat (10 %), o Sous-critère n° 2.2 : Caractéristiques techniques des PAV (20 %), o Sous-critère n° 2.3 : La garantie du matériel (10 %), o Sous-critère n° 2.4 : Moyens organisationnels (15 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociale
Description: CF. article 7.2.1 du RC, Qualité environnementale et sociale des prestations : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive, entretien et lavage de PAV enterrés et aériens
Description: Le contrat porte sur la maintenance préventive, entretien et lavage de PAV enterrés et aériens. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 235 000 euros HT et la consommation estimée à 155 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 24143_FOURN_MAINT_PAV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le contrat sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible. Sa durée totale est de 4 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le périmètre du lot est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc 8 des 11 villes qui composent le territoire de l'EPT POLD. Les Villes de Courbevoie, La Garenne Colombes et Levallois-Perret ne disposent pas aujourd'hui de ces équipements. Toutefois, l'acheteur réserve la possibilité d'intégrer ces dernières en cours d'exécution du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2.2 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant du DQE, établi en fonction de la quantité estimative indiquée pour 4 ans.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2.2 du RC, valeur techniques : pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : o Sous-critère n° 2.1 : Moyens humains et sites d'exploitation dédiés au contrat (10 %), o Sous-critère n° 2.2 : Moyens matériels utilisés (15 %), o Sous-critère n° 2.3 : Moyens organisationnels (22 %), o Sous-critère n° 2.4 : Qualité du suivi de la prestation et des rapports d'intervention (8 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociale
Description: CF. article 7.2.2 du RC, Qualité environnementale et sociale des prestations : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance curative de PAV enterrés et aériens intégrant la fourniture de pièces détachées
Description: Le contrat porte sur la maintenance curative de PAV enterrés et aériens intégrant la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 315 000 euros HT et la consommation estimée à 210 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 24144_FOURN_MAINT_PAV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le contrat sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible. Sa durée totale est de 4 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le périmètre du lot est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc 8 des 11 villes qui composent le territoire de l'EPT POLD. Les Villes de Courbevoie, La Garenne Colombes et Levallois-Perret ne disposent pas aujourd'hui de ces équipements. Toutefois, l'acheteur réserve la possibilité d'intégrer ces dernières en cours d'exécution du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2.3 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant du DQE, établi en fonction de la quantité estimative indiquée pour 4 ans.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2.1 du RC, valeur techniques : pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : o Sous-critère n° 2.1 : Moyens humains et sites d'exploitation dédiés au contrat (10 %), o Sous-critère n° 2.2 : Moyens matériels utilisés (15 %), o Sous-critère n° 2.3 : Moyens organisationnels (22 %), o Sous-critère n° 2.4 : Qualité du suivi de la prestation et des rapports d'intervention (8 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et sociale
Description: CF. article 7.2.1 du RC, Qualité environnementale et sociale des prestations : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a0bd478c-6327-452a-891d-833e49f979ae-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 05/12/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/11/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 615b6dc8-2a87-4b6d-88fe-68e716e2ff05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 14:42:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702689-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
