1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers
Description: Le contrat a pour objet la collecte et le lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et la collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers sur le territoire de l'EPT POLD.
Identifiant de la procédure: 27b93a4a-8e40-4cce-a3b5-42ad5594f719
Identifiant interne: 24066_COLL_LAVAGE_DA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe, - ANX_CCTP : Points de collecte déchets non-ménagers - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - ANX_AE: le bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire. Nota : le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et le Détail Estimatif Quantitatif (DQE) sont regroupé dans un même fichier Excel qui comprend deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 août 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit(plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 août 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISEDES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2014/24/UE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. article 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers
Description: Le contrat porte sur la collecte et le lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et la collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers. Le contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 8 500 000 euros HT et la consommation estimée à 6 500 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat. Le contrat n'est pas alloti.
Identifiant interne: 24066_COLL_LAVAGE_DA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans fermes.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le périmètre du contrat est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Courbevoie, Garches, La-Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc l'ensemble du périmètre de l'Établissement Public Territoriale Paris Ouest La Défense (POLD). Toutefois, pour ce qui est des prestations de collecte de points d'apports volontaires pour les ménages et le lavage des points d'apports volontaires, certaines villes comme la Ville de Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud, bien qu'inclues dans le périmètre défini supra, ne passeront pas de commandes dès la notification du contrat. Elles pourront être ajoutée à la liste en cours d'exécution du contrat dès 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 40, évaluée sur la base des différents montants détaillés dans le DQE, établis en fonction des quantités estimatives indiquées pour 4 ans, avec une pondération détaillée comme suit : o Montant de la partie du DQE pour la collecte des déchets alimentaires en points d'apport volontaires (toute type de prestations confondues) (20 %), o Montant de la partie du DQE pour la collecte en porte à porte de producteurs non-ménagers (toute type de prestations confondues) (10 %), o Montant de la partie du DQE pour le lavage des abris-bacs et des bacs contenus dans les abris-bacs (toute type de prestations confondues) (10 %),
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2 du RC, valeur techniques : pondération(pourcentage, valeur exacte) : 50, évaluée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous et détaillés dans le CRT : o Sous-critèren°1 : Méthodologie et organisation dédiées (30 %) o Sous-critèren°2 : Moyens humains et matériels (20 %)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et économie circulaire
Description: CF. article 7.2 du RC, Développement durable et économie circulaire : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10,évaluée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 754a5f7f-97c2-424e-8e17-62d18ba97ec4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 17:20:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426585-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
