1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Paris Ouest La défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DEEE, DECHETS VERTS ET DEPOTS SAUVAGES EN PORTE A PORTE ET PILOTAGE DE EXPLOITATION DU CENTRE DES DECHETS MUNICIPAUX SUR LA COMMUNE DE COURBEVOIE
Description: COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DEEE, DECHETS VERTS ET DEPOTS SAUVAGES EN PORTE A PORTE ET PILOTAGE DE EXPLOITATION DU CENTRE DES DECHETS MUNICIPAUX SUR LA COMMUNE DE COURBEVOIE
Identifiant de la procédure: 2746e2ca-aac2-48e9-98c0-f15bf722e110
Identifiant interne: 26150
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: UNE VISITE EST OBLIGATOIRE POUR REPONDRE A LA PRESENTE CONSULTATION CONFORMEMENT A L ARTICLE 6 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DEEE, DECHETS VERTS ET DEPOTS SAUVAGES EN PORTE A PORTE ET PILOTAGE DE EXPLOITATION DU CENTRE DES DECHETS MUNICIPAUX SUR LA COMMUNE DE COURBEVOIE
Description: COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DEEE, DECHETS VERTS ET DEPOTS SAUVAGES EN PORTE A PORTE ET PILOTAGE DE EXPLOITATION DU CENTRE DES DECHETS MUNICIPAUX SUR LA COMMUNE DE COURBEVOIE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Paris Ouest La défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT Paris Ouest La défense
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPT Paris Ouest La défense
Organisation qui traite les offres: EPT Paris Ouest La défense
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Paris Ouest La défense
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics
Téléphone: +33 147145409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e596df00-17ff-4dd0-9aae-544597ab1a7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 17:04:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 580966-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
