Campagne de recherche des micropolluants dans le réseau de collecte des eaux usées du territoire POLD

Nom complet de l'acheteur : Établissement Public Territorial - PARIS OUEST LA DÉFENSE - Métropole du Grand Paris

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005798200015

Ville : NANTERRE

Code postal : 92000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92, 78, 75

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : 24155_ETUDE_RSDE_RELANCE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Camille EFFI

Adresse mail du contact : Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : - Critère 1 : Valeur financière de l'offre : 40% appréciée au regard d'une simulation réaliste calculée sur la base du prix global et forfaitaire des prestations détaillé dans la DPGF, ainsi que sur le montant du DQE, calculé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (BPU), - Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40% appréciée au regard des éléments suivants décrits dans le CRT et scindée en deux sous-critères : o Sous-critère 2.1 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (10%) o Sous-critère 2.2 : Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation de chaque phase (30%) - Critère 3 : Qualité des livrables et des plannings : 20% appréciée au regard des éléments renseignés dans le CRT et de la qualité du planning transmis par le soumissionnaire.

Intitulé du marché : Campagne de recherche des micropolluants dans le réseau de collecte des eaux usées du territoire POLD

Code CPV principal - Descripteur principal : 90733000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contrat a pour objet, de mener une étude pour la Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE) particulièrement dans les effluents bruts collectés par le système d'assainissement du territoire POLD, raccordé aux émissaires du SIAAP par le biais du réseau. Il a pour objectif de permettre l'identification des sources potentielles de micropolluants en amont des stations d'épuration du SIAAP de Seine Aval (Achères) et de Seine Centre (Colombes), puis de proposer des actions de prévention à mettre en place pour réduire les micropolluants arrivants à la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) ou aux déversoirs d'orage. Dans le cadre de cette étude, un travail précis et personnalisé sur la recherche des substances dangereuses dans les réseaux d'assainissement communaux est demandé. L'établissement public territorial (désigné « EPT ») souhaite par ce biais répondre aux obligations réglementaires et avoir un véritable diagnostic de son territoire au regard de la mise en oeuvre possible d'un plan d'action ou prévention afin de protéger l'environnement.

Lieu principal d'exécution du marché : EPT POLD

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le contrat est un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui comprend trois phases. Chaque phase est traitée à prix forfaitaire. Les prestations supplémentaires éventuelles sont traitées à prix unitaires, en application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 150.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations, incluant l'ensemble des trois phases et leur réception sans réserve, pour une durée maximale de deux ans. Les prestations forfaitaires débutent à compter de la notification du contrat sans qu'il soit nécessaire que l'acheteur émette un bon de commande ou un ordre de service. Les prestations unitaires sont déclenchées tout au long de l'exécution du contrat, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Le contrat comprend trois phases suivant les modalités prévues à l'article 1.3 du CCP. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC) et son annexe relative à la fiche de vérification -le cahier des clauses particulières (CCP) et ses 10 annexes : Annexe 1 : Plan de système de collecte sur support informatique Annexe 2 : Bilan de fonctionnement des 3 dernières années sur le système d'assainissement Annexe 3 : Extrait du schéma directeur d'assainissement 2021-2024 de POLD Annexe 4 : Règlement d'assainissement Annexe 5 : Arrêté préfectoral RSDE 2017 Annexe 6 : Note technique RSDE du 12 août 2016 Annexe 7 : Rapport de diagnostic amont RSDE de l'agglomération Paris-Zone Centrale. Annexe 8 : Fichier Excel - export liste des établissements concernés - annexe 6 de l'étude RSDE du SIAAP Annexe 9 : Tableau de synthèse - annexe 9 de l'étude RSDE du SIAAP Annexe 10: Modalités d'intervention en réseau -L'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses 2 annexes : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, la décomposition du prix global et forfaitaire par phase (DPGF), à remplir par le soumissionnaire, - Le détail quantitatif estimatif (DQE), à compléter par le soumissionnaire, - Le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : La DPGF, le BPU et le DQE sont réunis dans un même fichier Excel comprenant 3 onglets, un pour la DPGF, un pour le BPU et un pour le DQE. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC AVANC E: Cf. article 3.2 du RC MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 16 septembre 2024 inclus. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. article 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : Cf. article 5.2 du RC DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Cf. article 5.3 du RC MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : Cf. article 6 du RC NÉGOCIATION : Cf. article 8 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf article 9 du RC