1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un lieu d'accueil et d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé
Description: Le contrat a pour objet la mise à disposition d'un lieu d'accueil et d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense. Il s'agit de mettre en place un lieu adapté aux besoins des entreprises en phase d'amorçage dans le secteur de la santé.
Identifiant de la procédure: 2a69375b-800c-429c-a9ea-d986a7420f40
Identifiant interne: 25158_DEV_LIEU_ACC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat de service, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242 1° du code de la Commande publique. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire ainsi que ces annexes, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (non contractuel), relatif à la mise à disposition de laboratoires de type L2 et la mise à disposition d’espaces de stockage pour les serveurs, à remplir par le soumissionnaire, la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la mise à disposition des lieux, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique(CRT), à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 16 mars 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE :art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF :art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCE A FOURNIR PARL'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un lieu d'accueil et d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé
Description: Le contrat a pour objet la mise à disposition d'un lieu d'accueil et d'accompagnement pour le développement de jeunes structures innovantes à fort potentiel de croissance dans le domaine de la santé sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense. Il s'agit de mettre en place un lieu adapté aux besoins des entreprises en phase d'amorçage dans le secteur de la santé.
Identifiant interne: 25158_DEV_LIEU_ACC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre composite à prix mixtes, comprenant une partie conclue sous la forme d’un marché public ordinaire à prix forfaitaires et relative à la mise à disposition des lieux (socle et laboratoires de types L1), et une seconde partie conclue sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, relative à mise à la disposition de laboratoires de type L2 ainsi que la mise à disposition d’espace de stockage pour les serveurs. Le montant estimé des prestations forfaitaires est de 700 000 € HT sur la durée totale du contrat (4 ans). Le montant maximum pour la partie unitaire est de 200 000 € HT sur la durée totale (4 ans). Il n'est pas prévu de montant minimum dans le contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte) : 40, appréciée sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du montant total du Détail Quantitatif Estimatif(DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: CF. article 7.2, Valeur technique (pourcentage, valeur exacte) : 60, évaluée sur la base des sous-critères définis ci-dessous et détaillés dans le CRT : - Sous-critère n°1 : Localisation et accessibilité du lieu proposé (30 %), - Sous-critère n°2 : Qualité, configuration et aménagement des espaces proposés (20 %), - Sous-critère n°3 : Qualité et niveau des partenariats existants ou envisagés avec les établissements de santé et pôles d’innovation comme Hôpital Foch, Institut Curie, Médicen, ou d’autres établissements équivalents (5 %), - Sous-critère 4 : Planning détaillé pour la réalisation du projet notamment l’aménagement des locaux, la visite des lieux et la mise à disposition (5 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'heure d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Organisation qui traite les offres: EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ibrahima COULIBALY
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges Préfecture ile de France
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e202b62f-3c1a-4bfd-9eaf-f6e25139ca62 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 11:43:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132108-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
