1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot BOS Travaux Les Martres d'Artière (63)
Description: Consultation pour le projet photovoltaïque de Les Martres d'Artière. Cette consultation se conclura par la signature d'un contrat à obligation de résultats.
Identifiant de la procédure: 1114bbda-ad8c-4557-ba1f-0eeb5659dfe8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: oui
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Liste et description succincte des conditions: Les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s'ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L21411 à L214111 du Code de la Commande Publique. Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L214112 du Code la Commande Publique. Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants : une convention de groupement dûment complétée dans le cas où plusieurs candidats souhaitent se présenter et précisant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF Renouvelables communiqué sur le portail achats EDF (PHA), une attestation sur l’honneur de non condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle EDF Renouvelables communiqué https://ted.europa.eu/TED Page 1/6 sur le portail achat EDF (PHA), un extrait KBis de moins de six (6) mois de l’établissement candidate ou de chaque établissement du groupement, une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, une attestation de régularité fiscale de l'entreprise ou de chaque membre du groupement, Si le soumissionnaire, un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession d'attestations au nom de l'établissement secondaire, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle l’établissement secondaire est rattaché ainsi que l’extrait KBis, LBis ou SIREN justifiant du lien entre les deux établissements, une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement, basé sur le modèle EDF Renouvelables communiqué sur le portail achats EDF (https://pha2.edf.com (AVIS016510)).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BOS Travaux
Description: Le projet de Les Martres d’Artière est un projet de 36 MWc, situé dans le Puy de Dôme (63) sur la commune de Les Martres d’Artière. EDF Renouvelables recherche donc une entreprise pour réaliser le lot BOS Travaux qui comprend la réalisation des fondations, l’installation des structures et modules PV, le raccordement électrique complet de la centrale jusqu’au poste de livraison. Pour des raisons de confidentialité, les documents dédié à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha2.edf.com AVIS016510, après validation d’un accord de confidentialité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci. L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière : Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrait attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés. Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2022/2023/2024) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire). L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la Banque de France de moins d’un an : Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieure à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent). Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement. Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique et financière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Références sur des travaux spécifiés Description : Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité. Les résultats santé sécurité par année incluent : Le nombre de fatalités et une description de l’évènement et actions correctives mises en place. Le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés. Le nombre d’accidents avec poste aménagé. Le nombre d’accidents avec traitement médical. Le nombre d’accidents avec premiers soins. Le nombre de presqu’accidents. Le nombre de situations à risque / non-conformités. Le nombre d’heures travaillées par année. Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques de leurs activités. L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un État membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation. L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un État membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation. L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’installations photovoltaïques qui corresponde au type d’installation réalisée et à la taille du chantier. L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous-traités). L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur. L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 80 % des prestations, ouvrages et travaux (joindre une déclaration sur l’honneur). Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés. Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum. Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.edf.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Renouvelables se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes: 1) Garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché; 2) Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché; 3) Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelable. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu’à la fin de la période de garantie. Précisez si votre société ne peut fournir une des garanties.
Date limite de réception des demandes de participation: 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : sur le site PHA
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celuici coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF Renouvelables. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1, III.1.2 et III.1.3 s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent. Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Renouvelables ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EDF Renouvelables SA - Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441 3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Renouvelables SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF Renouvelables SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Numéro d’enregistrement: 226 755 000
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard des BOUVETS CS 90310
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92741
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Simon Cardy
Téléphone: 0625154306
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a53b2de3-c225-4622-a94b-14e54bf6902a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 08:14:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288594-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
