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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux
Description: Le patrimoine d'ouvrages d'art du département des Hauts-de-Seine est constitué de 357 ouvrages et celui du Département des Yvelines de 521 ouvrages. Ces ouvrages d'art ont pour fonction le franchissement des voies navigables, des voies ferrées ou des voies routières. Certains d'entre eux garantissent le soutènement ou la protection de voiries départementales. Ces ouvrages d'art peuvent être de différentes natures, à savoir : - des ponts : en maçonnerie, en béton armé, en béton précontraint ou mixtes (aciers/béton) ou métalliques, - des passerelles piétonnes : métalliques ou mixtes (acier/bois ou acier/béton), - des passages piétons souterrains - des murs de soutènement : en maçonnerie, en béton armé ou en terre armée. - des écrans acoustiques : en béton, en bois, en plexiglass, … Les travaux concernent : - l'entretien courant qui doit être réalisé régulièrement et porte sur le nettoyage des divers éléments assurant le bon fonctionnement de la structure, le maintien en bon état des dispositifs de sécurité et tous les travaux assurant la pérennité des ouvrages, - l'entretien spécialisé des structures, éléments de structure et superstructures - les réparations courantes, d'importance limitée - les réparations de technicité élevée, renforcement structurel, réhabilitation complète voire reconstruction partielle
Identifiant de la procédure: 3ecef45a-90ef-4803-b1c8-dd156628ba5c
Identifiant interne: 20250032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 -Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 1 200 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°2-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 1 200 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°3-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines : Montant minimum : 960 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Lot n°4-Travaux de réparation sur ouvrages métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 960 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans Montant maximum : 8 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de 2 ans (Part 78 : 6 000 000,00 euro(s) Ht ; Part 92 : 2 000 000,00 euro(s) Ht) Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif Cergy Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil Bp 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine
Description: Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur nord du département des Hauts-de-Seine Les communes concernées sont les suivantes : Asnières sur Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison et Villeneuve-la-Garenne Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 826436-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine
Description: Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur le secteur sud du département des Hauts-de-Seine Les communes concernées sont les suivantes : - Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chaville, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-La-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Sceaux, Vanves, Vaucresson et Ville d'Avray Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 826436-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3-Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines
Description: Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux sur l'ensemble du département des Yvelines. Les travaux comprennent : - la réparation et le confortement d'ouvrages - l'entretien et la réparation des équipements d'ouvrages d'arts (drainage, évacuation des eaux, étanchéité, serrurerie, parements) - l'assainissement et les travaux de voirie afférents à ces travaux de réparation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 826436-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4-Travaux de réparation sur ouvrages métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description: Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art métalliques départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine Les travaux comprennent : - la réparation et la réhabilitation d'ouvrages métalliques - les opérations de mise en peinture des ouvrages métalliques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 826436-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 64467AAD-A794-7312-23E83E86776E2751
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 64467AD2-9383-78F7-E26DA468786D1E11
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92731
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 64467AE3-9737-BF87-162CE95EF3ED78B1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 64467EAE-BFBC-AE9A-29054AC49FED079F
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 64467EC7-949B-14D5-16DCF9CEFF83E8E8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: cb714a2a-59e0-49b6-8945-bc481a7f743c-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 23/02/2026 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 24/02/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 478b4477-adb2-45c8-8e1f-ad33b9f3cc44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:16:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45977-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
