Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Description: La présente consultation concerne des prestations de restauration de peintures (couches picturales et supports/châssis) gérées par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que les oeuvres pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Le périmètre de l'accord-cadre couvre toutes les peintures, tant leur couche picturale que leur support (toile, bois, pierre, métal..) et quel que soit leur format

Identifiant de la procédure: c5bfbd2a-24d5-4b2b-8926-4716c3606a10

Identifiant interne: 20250373

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés

Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Description: La présente consultation concerne des prestations de restauration de peintures (couches picturales et supports/châssis) gérées par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que les oeuvres pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Le périmètre de l'accord-cadre couvre toutes les peintures, tant leur couche picturale que leur support (toile, bois, pierre, métal..) et quel que soit leur format

Identifiant interne: S-PA-1651706

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés

Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 03/11/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 343776-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe)