1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, pose et dépose de supports de communication événementielle et informationnelle pour les besoins du Département
Description: Les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Il s'agit notamment de : - l'impression, sur des traceurs numériques haute définition, de signalétique intérieure et extérieure de type kakémono, banderole, drapeau, oriflamme, pavillon, panneaux… à partir de fichiers numériques fournis par le Département. - la réalisation de la finition des supports (découpage, contre-collage, oeillets, velcro, nouettes, plastification …), qui auront été imprimés soit par le titulaire du présent marché soit par les services du Département. - l'emballage des réalisations avant transport. Le contenu devant être clairement identifié sur le colis et sur le bon de livraison (nom de la campagne, nombre, type et format des supports). - la livraison des réalisations au(x) service(s) et à (aux) l'adresse(s) déterminé(e)s sur le bon de commande. - le cas échéant, l'installation de la réalisation, par tout moyen nécessaire à son positionnement (nacelle incluse ou dans certains cas, intervention d'alpinistes), au(x) lieu(x) de destination(s) prévu(es) sur le bon de commande. - le cas échéant, l'enlèvement et la récupération des supports imprimés après l'opération de communication en vue notamment de leur recyclage
Identifiant de la procédure: ac8209b9-7593-4cab-ae42-2a40838a3a40
Identifiant interne: 20241154
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre multi-attributaires en cascade s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, qui sont traités à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 600 000 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures lors de la consultation. Les sous-critères du critère "Valeur technique (50 points) sont les suivants : - Méthodologie et organisation du travail (20 points) ; - Moyens techniques dédiés permettant l'exécution des prestations (10 points) ; - Moyens humains dédiés permettant l'exécution des prestations (10 points) ; - Qualité des échantillons (10 points). Ces sous-critères sont détaillés dans le cadre de mémoire technique. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons transmis à titre gracieux ne seront pas rendus. Un (ou des) échantillon(s) qui serai(en)t délivré(s) après la date et l'heure limite de remise des plis ne sera pas déclaré irrégulier, le(s) échantillon(s) ne sera(ont) pas analysé(s) et le candidat n'obtiendra pas les points associés au critère « Qualité des échantillons ». En cas d'échantillon(s) manquant le candidat se verra attribué la note de zéro sur le nombre de points prévu pour cet (ou ces) échantillon(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation, pose et dépose de supports de communication événementielle et informationnelle pour les besoins du Département
Description: Les prestations attendues contiennent la fabrication, la pose et la dépose des supports de communication. Il s'agit notamment de : - l'impression, sur des traceurs numériques haute définition, de signalétique intérieure et extérieure de type kakémono, banderole, drapeau, oriflamme, pavillon, panneaux… à partir de fichiers numériques fournis par le Département. - la réalisation de la finition des supports (découpage, contre-collage, oeillets, velcro, nouettes, plastification …), qui auront été imprimés soit par le titulaire du présent marché soit par les services du Département. - l'emballage des réalisations avant transport. Le contenu devant être clairement identifié sur le colis et sur le bon de livraison (nom de la campagne, nombre, type et format des supports). - la livraison des réalisations au(x) service(s) et à (aux) l'adresse(s) déterminé(e)s sur le bon de commande. - le cas échéant, l'installation de la réalisation, par tout moyen nécessaire à son positionnement (nacelle incluse ou dans certains cas, intervention d'alpinistes), au(x) lieu(x) de destination(s) prévu(es) sur le bon de commande. - le cas échéant, l'enlèvement et la récupération des supports imprimés après l'opération de communication en vue notamment de leur recyclage
Identifiant interne: F-PF-1647964
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Date de fin de durée: 19/10/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 20 octobre 2025. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de conclusion). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4D392E87-B64C-7842-7B1988609A36F50F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 4D392EAF-F1D9-555E-785EEF9F2AB912CF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 4D392EC0-9572-8BBC-F1A3842E262152A5
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 4D392ED2-EFD6-008F-28470BF7FC237270
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8647841c-8a00-4afa-a461-3c406c1d1ce2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 17:17:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318982-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
