Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

Description: Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le marché est financé par les fonds propres de l'Etablissement public interdépartemental. L'établissement public interdépartemental (EPI) souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour l'accomplissement des consultations psychologiques pour les agréments et les adoptions. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément. Il comporte notamment les prestations suivantes : - Entretiens auprès des candidats formulant une demande d'agrément d'adoption afin : o d'évaluer les motivations des candidats à s'orienter vers la filiation adoptive ; o d'appréhender la dynamique psychique dans laquelle vient s'inscrire le projet d'adoption et évaluer les potentialités des postulants pour cette parentalité spécifique ; o d'identifier les capacités des personnes à construire des liens d'affiliation avec l'enfant à venir ou les difficultés éventuelles susceptibles d'être contraires à l'intérêt d'un enfant adopté. - Rédaction d'un rapport d'évaluation

Identifiant de la procédure: 11619e04-4dd9-4e22-bdf2-0dc76e793a00

Identifiant interne: 20250683

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Nomenclature complémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

Description: Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le marché est financé par les fonds propres de l'Etablissement public interdépartemental. L'établissement public interdépartemental (EPI) souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour l'accomplissement des consultations psychologiques pour les agréments et les adoptions. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément. Il comporte notamment les prestations suivantes : - Entretiens auprès des candidats formulant une demande d'agrément d'adoption afin : o d'évaluer les motivations des candidats à s'orienter vers la filiation adoptive ; o d'appréhender la dynamique psychique dans laquelle vient s'inscrire le projet d'adoption et évaluer les potentialités des postulants pour cette parentalité spécifique ; o d'identifier les capacités des personnes à construire des liens d'affiliation avec l'enfant à venir ou les difficultés éventuelles susceptibles d'être contraires à l'intérêt d'un enfant adopté. - Rédaction d'un rapport d'évaluation

Identifiant interne: S-PA-1739271

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Nomenclature complémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Options:

Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/02/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, l'acheteur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au(x) titulaire(s) concerné(s), une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence à la notification d'un bon de commande

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 763158-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Qualité des compétences et de l'expérience des moyens dédiés au marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Nombre de dossiers minimum pris en charge par an dans le cadre du présent marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Qualité des écrits

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 3. Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: URSULA RENARD

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 30 740,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250683000

Titre: Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: JESSICA FEVRE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 27 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250683000

Titre: Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CLEMENTINE BERGEVIN

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 47 580,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250683000

Titre: Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LAETITIA VEDRENNE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 24 900,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250683000

Titre: Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 4D4EE7A7-C8AA-A4BB-B9888BAE98BB1801

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Numéro d’enregistrement: 65298

Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies

Ville: Nanterre

Code postal: 92000

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Point de contact: Siffredi Georges

Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Téléphone: 0806000092

Adresse internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Profil de l’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement: 4D4EE7D8-A634-8DBC-82B0B29AF4A8FBD0

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Télécopieur: 0130173459

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement: 4D4EE7F1-BDE5-3F5F-5C5015D1041E0FB4

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: 0182524267

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement: 4D4EE80B-FF35-36B7-A11B4509410CA215

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Télécopieur: 0130173459

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: URSULA RENARD

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1739271-1-0-1

Adresse postale: 19 Rue Copreaux

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: urenard@gmail.com

Téléphone: 06 61 10 38 53

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: JESSICA FEVRE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1739271-1-0-2

Adresse postale: 14 Terrasse Bellini

Ville: Puteaux

Code postal: 92800

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: jessica.fevre1@gmail.com

Téléphone: 06 69 00 98 06

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: CLEMENTINE BERGEVIN

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1739271-1-0-3

Adresse postale: 7 Boulevard Franklin Roosevelt

Ville: Rueil-Malmaison

Code postal: 92500

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: clementine.bergevin@gmail.com

Téléphone: 06 65 65 95 56

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: LAETITIA VEDRENNE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1739271-1-0-4

Adresse postale: 29 Route De Versailles

Ville: Le Port-Marly

Code postal: 78560

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: l.vedrenne.psy@gmail.com

Téléphone: 06 88 11 48 35

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 7be12a8c-1cde-4cba-beac-5c769551897a - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 17:21:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 285907-2026

Numéro de publication au JO S: 81/2026

Date de publication: 27/04/2026

Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément

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