1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de lutte et prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation) et de débarras
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de lutte et de prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation et désinsectisation) et de débarras. Il s'agit de lutter contre les rongeurs et les insectes nuisibles. La prestation de débarras vise à débarrasser les locaux nécessitant les prestations objet du marché. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes: Période initiale : montant minimum de 75 000 euro(s) HT - montant maximum de 300 000 euro(s) HT Première reconduction: montant minimum de 37 500 euro(s) HT - montant maximum de 150 000 euro(s) HT Deuxième reconduction: montant minimum de 37 500 euro(s) HT - montant maximum de 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1bafc6c3-7d5d-4442-98ec-5991f8a5679d
Identifiant interne: 20240565
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de lutte et prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation) et de débarras
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de lutte et de prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation et désinsectisation) et de débarras. Il s'agit de lutter contre les rongeurs et les insectes nuisibles. La prestation de débarras vise à débarrasser les locaux nécessitant les prestations objet du marché. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes: Période initiale : montant minimum de 75 000 euro(s) HT - montant maximum de 300 000 euro(s) HT Première reconduction: montant minimum de 37 500 euro(s) HT - montant maximum de 150 000 euro(s) HT Deuxième reconduction: montant minimum de 37 500 euro(s) HT - montant maximum de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1572692
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes courant à compter de la date de notification du présent contrat. Il peut être reconduit deux (2) fois un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 763702-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACE HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: ACE HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 207 492,98 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240565000
Titre: Prestation de lutte et prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation) et de débarras
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 14559E19-DF58-7180-B7F8BD535BD5F961
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 14559E34-021A-3397-D9F24C1097B26916
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 14559E42-05A0-0B0C-60EB3B6B6F619D03
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 14559E50-97CD-F593-A37108099D2B7E6E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACE HYGIENE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1572692-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Viet
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 41 78 91 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f74e674-973f-477f-a503-651426408de5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 17:33:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272382-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
