Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Adresse électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Description: Les missions des services de l'Aide Sociale à l'Enfance consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux jeunes majeurs et à leur famille et mener des actions de prévention et de protection. Elles sont définies à l'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Dans les Hauts-de-Seine, les missions de protection de l'enfance sont assurées par : - les 14 Services des solidarités territoriales (SST) ; - le service d'accueil familial comportant : - Une antenne en Ile-de-France ; - Deux antennes en province : Saint-Gervais et Montluçon ; - le service Evaluation des mineurs non accompagnés MNA ; - les 3 établissements départementaux : - La Pouponnière Paul Manchon ; - La Cité de l'Enfance ; - Le Centre Maternel « Les Marronniers ». Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes : - Lorsque les enfants sont pupilles de l'Etat ; - Lorsque les enfants sont confiés à l'ASE et que les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement ; - Lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances ; - à titre exceptionnel, lorsqu'un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Les modalités d'organisation des séjours ainsi que les conditions d'hébergement doivent s'inscrire dans le respect des réglementations en vigueur, notamment : - Les articles L227-4 et L227-12 du code de l'action sociale et des familles ; - Le décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; - Le décret n°2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles ; - L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles. Les habilitations et les déclarations des séjours sont réalisées par le prestataire auprès des services compétents. Les autorisations et agréments du titulaire sont à fournir au département, sur demande. Par ailleurs, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail, ainsi que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs

Identifiant de la procédure: c57b23d3-73ba-4abf-8516-9614921c3303

Identifiant interne: 20250998

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour chacun des lots, le montant attribué correspond au montant de l'offre du titulaire retenu, en euros Ttc, sur la durée totale du marché

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1

Description: Séjours multi-activités

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

Options:

Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.4 Diversité des séjours et des activités proposées

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.2 Modalités de transports utilisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2

Description: Séjours équitation

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

Options:

Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.2 Modalités de transports utilisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3

Description: Séjours linguistiques

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

Options:

Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.4 Diversité des séjours et des activités proposées

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.2 Modalités de transports utilisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4

Description: Séjours dédiés au sport

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

Options:

Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.4 Diversité des activités proposées

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.2 Modalités de transports utilisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot 5

Description: Séjours sports d'hiver

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

Options:

Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.2 Modalités de transports utilisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot 6

Description: Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

Options:

Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 8

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.2 Modalités de transports utilisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.4 Diversité des activités proposées

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot 7

Description: Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

Options:

Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Qualité de l'hébergement et de la restauration

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Adaptation des séjours aux besoins des enfants

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 7

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.4 Diversité des déficiences prises en charge

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.2 Modalités de transports utilisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot 8

Description: Séjours en accueil familial

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances

Nomenclature complémentaire (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances, 55242000 Services de centres de vacances, 92331210 Services d'animation pour enfants

Options:

Description des options: La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 uniquement : si un séjour est proposé pour la période des vacances scolaires de Noël par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant du prix journalier plafond par enfant en euro(s) Ht du séjour proposé (prix unique pour l'ensemble des activités). La prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative suivante est prévue pour les lots 6, 7 et 8 uniquement : si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non aux Pse facultatives, qui ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les Pse facultatives au stade de l'attribution du marché. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer : le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 169221-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.1 Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.2 Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 2.3 Qualité de l'hébergement et de la restauration

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.1 Sensibilisation des enfants au développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.3 Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 3

Critère:

Type: Qualité

Description: 3.2 Modalités de transports utilisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: 1. Prix sur la base du Dqe

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 864 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 864 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VACANCES FAR-WEST

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 445 340,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998001

Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ASSOCIATION CONCORDE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 602 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998001

Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 708 400,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998001

Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 591 360,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998001

Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: UCPA SPORT VACANCES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 671 720,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998001

Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 864 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VACANCES FAR-WEST

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0006

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 190 540,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998002

Titre: Lot 2

Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 864 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ASSOCIATION REGARDS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 88 185,44 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998003

Titre: Lot 3

Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 864 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SPORTS ELITE JEUNES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0008

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 382 274,20 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998004

Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ASSOCIATION CONCORDE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0009

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 224 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 20250998004

Titre: Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 250 600,00 EUR