Avis de marché - Avis n° 24-132035 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-132035
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Correspondant : Département des Hauts-de-Seine
Adresse : Hôtel du Département, des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000 NANTERRE
Coordonnées :
Téléphone : 0806000092
Courriel : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS pour la construction d'un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine
Lieu d'exécution : 8 Rue Scheurer Kestner, 92600 Asnières-sur-Seine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, au sens de l'article R 4532-1 du Code du travail, relative à la construction d'un gymnase au sein du collège André Malraux à Asnières-sur-Seine ainsi que de la rénovation de sa cour de récréation. La mission de contrôle technique porte sur les phases de désignation du maître d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux, période de parfait achèvement comprise. Le programme de l'opération prévoit la construction d'un gymnase au sein du collège André Malraux. Ce gymnase de 1600m² de surfaces utiles s'inscrit dans le référentiel qualité environnementale du Département et inclus la végétalisation de la cour de récréation existante. L'emprise du projet est d'environ 4500m²
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Hauts de Seine. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 40%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20240367
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Code NUTS : FR105 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle, en revanche il comporte une option relative à la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le CCAP
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Hauts de Seine
Adresse :57 rue des Longues Raies, 92000 Nanterre
Coordonnées :
Téléphone : 0806000092
Courriel : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
