Avis de marché - Avis n° 25-73425 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-73425
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Correspondant : Département des Hauts-de-Seine
Adresse : Hôtel du Département, des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000 NANTERRE
Coordonnées :
Téléphone : 0806000092
Courriel : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de contrôles techniques des travaux d'aménagement des berges à Asnières-sur-Seine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le nouveau schéma départemental des berges présenté en assemblée départementale en décembre 2022 vise à proposer à terme au moins 39 km de berges accessibles aux alto-séquanais. Dans le cadre de la réalisation de ce schéma, une opération d'aménagement des berges va voir le jour à Asnières-sur-Seine dans le département des Hauts de Seine (92). Ces travaux visent à aménager une promenade le long de la Seine entre les ponts d'Asnières et de Clichy. Une nouvelle étape dans la reconquête des berges de Seine au profit des habitants. Situé en bordure du parc Robinson à Asnières-sur-Seine et longeant les berges sur 800 mètres, le nouvel aménagement offrira aux promeneurs un lieu de balade végétalisé. Ces travaux nécessitent le recours à une mission de contrôle technique pendant la phase de réalisation des travaux; objet du présent marché. Ils seront effectués à partir de 2026 sur une durée prévisionnelle de 3 ans (dont 1 an de Garantie de Parfait Achèvement). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 17 700 000 euros HT (valeur 2024)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans le cadre de ce marché, les missions confiées au contrôleur techniques sont les suivantes conformément à la norme NF P03-100 : - L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, - S relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions, - Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, - LE relative à la solidité des existants, - Av relative à la stabilité des avoisinants
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Attestation sur l'honneur Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément de contrôleur technique Références sur des services spécifiés : Liste principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 45%
- Prix : 50%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250176
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Code NUTS : FR105 Modalités d'ouverture des offres : Date: 31 juil. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et aucune PSE n'est prévue. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des hauts-de-Seine : Céline LOYEN
Adresse :57 rue des longues Raies, Direction de la commande publique, 92000 Nanterre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
